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Source: Ambassade d'Israël/ Service Information

REPONSE DU GOUVERNEMENT DE L'ETAT D'ISRAEL
AU RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME

I - Introduction

II - Insuffisances du Rapport

  1. mépris du contexte
  2. omissions fondamentales
  3. partialité
  4. affirmations politisées

III - Généralités sur l'actuelle violence

  1. causes de la violence
  2. propagande hostile et incitation à la violence
  3. nature du conflit

IV - Politique et pratiques palestiniennes

  1. exploitation et entraînement militaire des enfants
  2. violence dirigée contre des civils israéliens
  3. utilisation et non-confiscation des armes illégales
  4. exécutions sommaires et arbitraires, tortures et mutilations
  5. propagande hostile et incitation à la violence
  6. libération injustifiée de terroristes détenus
  7. attaques et destruction de lieux saints juifs : liberté de religion
  8. abus d'utilisation d'emblèmes protecteurs et de principes agréés concernant l'assistance aux blessés
  9. conclusions concernant les pratiques palestiniennes

V - Politique et pratiques israéliennes

  1. Généralités
  2. L'usage de la force par Israël
    1. défauts des moyens non-meurtriers d'endiguement de la violence
    2. moyens déployés par les forces israéliennes
    3. question de la cible
    4. usage d'armes lourdes tels que chars et hélicoptères. Ces questions seront traitées plus loin.

VI - Conclusions

I - Introduction

1. Du 8 au 16 novembre, le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme s'est rendu au Moyen-Orient. Le rapport de sa visite a été publié par le Haut Commissariat le 29 novembre 2000 (E/CN.4/2001/114). Le texte qui suit expose la réponse du gouvernement de l'État d'Israël à quelques-unes des questions soulevées dans ce Rapport.

2. Le Gouvernement de l'État d'Israël accepte l'une des conclusions du rapport du Haut Commissariat des Nations Unies daté du 29 novembre 2000, selon laquelle " la seule voie vers une paix durable et stable passe par des pourparlers de paix qui exigent courage et sens des responsabilités de la part des dirigeants des deux parties. " Toutefois, le gouvernement israélien considère plusieurs parties importantes de ce Rapport comme foncièrement incorrectes. Ce qui explique la réponse détaillée qui suit.

3. Comme le montre ce Rapport, la mission du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme au Moyen-Orient a comporté un mandat important, comme le stipule la résolution 48/141 de l'Assemblée Générale du 20 décembre 1993, exposant les fonctions du Haut Commissaire : " s'engager dans un dialogue avec tous les gouvernements, en vue de garantir le respect de tous les droits de l'homme. " Malheureusement, ce mandat n'a pas été réalisé et le Rapport se concentre sur un unique thème. Ce faisant, il fait porter l'accusation contre Israël à propos de plusieurs questions de droits de l'homme, sans faire la moindre référence à ces questions à propos de l'Autorité Palestinienne et des autres pays de la région visités par le Haut Commissaire, concernant les violations des droits de l'homme et autres sujets d'ordre humanitaire.

4. Bien qu'Israël constitue le seul régime démocratique du Moyen-Orient et le seul État de la région à avoir mis en place des institutions de protection de ses citoyens et des mécanismes d'équilibre non gouvernementaux, cet important détail est absent du Rapport.

5. En outre, le fait de singulariser Israël est en contradiction avec les assurances expresses du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme et du Secrétaire Général des Nations Unies adressées au ministre des Affaires étrangères, avant la visite du Haut Commissaire dans la région. Lors d'une rencontre tenue à New York, le 2 novembre 2000, entre le Secrétaire général de l'ONU et le ministre israélien des Affaires étrangères, ce dernier a reçu l'assurance que la visite du Haut Commissaire n'entrait pas dans le cadre de la résolution adoptée par la Commission des Droits de l'homme lors de sa 5ème séance extraordinaire (S-5/1 du 19 octobre 2000). Les mêmes assurances ont été exprimées par le Haut Commissaire lui- même devant le Représentant permanent d'Israël aux Nations Unies, à Genève. Malgré ces assurances, le Rapport se réfère expressément à la Résolution mentionnée ci-dessus. Il est clair que ce défaut du Rapport remet en question le motif de la visite et l'objectivité même du Rapport. Israël a exprimé à maintes reprises son rejet total de cette Résolution non équilibrée et offensante et son rejet de la Résolution qui sert de motif à la visite.

6. Comme nous le verrons plus loin en détail, le gouvernement israélien présente une vision très différente des origines des violences et énonce quelques propositions pour la réduire et pour édifier des relations de confiance entre les deux parties. En fait, les dirigeants palestiniens admettent ouvertement aujourd'hui qu'ils avaient prévu et planifié depuis longtemps les récentes violences, dès le retour de Camp David. Ainsi, le 5 décembre 2000, le ministre palestinien des Communications, Imad al Falouji, a déclaré que l'Autorité Palestinienne avait commencé les préparatifs de l'explosion de l'actuelle violence depuis le moment précis du retour des négociations de Camp David. Selon M. Al Falouji, Yasser Arafat a planifié les explosions de violence pour affermir la position palestinienne dans les négociations avec Israël, et non simplement pour protester contre la visite d'Ariel Sharon au Mont du Temple. La préparation de l'Intifada a commencé sur la demande d'Arafat[i].

7. Le Haut Commissionnaire l'a d'ailleurs lui-même reconnu et a déclaré, dans son discours du 17 octobre 2000 devant la Commission spéciale des Droits de l'Homme : " il apparaît que la crise qui a conduit à la situation actuelle a commencé à émerger à la suite de la conclusion des rencontres de Camp David, en même temps qu'un sentiment de frustration populaire devant l'impasse sur laquelle les négociations avaient apparemment débouché.

8. Israël déplore sincèrement les pertes en vies humaines et les souffrances endurées par les deux parties au cours des événements de ces derniers mois, mais ces incidents n'ont pas été provoqués par Israël. Israël a agi avec modération en réponse à la violence armée des Palestiniens et a déployé tous les efforts possibles, à tous les niveaux, pour mettre un terme à cette violence de manière constructive.

II - Insuffisances du Rapport du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme

a. Mépris du contexte

9. Le Rapport omet d'examiner la situation dans son contexte. Il ne comporte pratiquement aucune référence aux circonstances du conflit ni aux actions violentes et terroristes innombrables des Palestiniens contre des Israéliens, incluant des opérations terroristes à balles réelles. Alors que le Rapport reconnaît que " au cours d'une longue période, le droit des Israéliens à la sécurité des personnes (UDHR, article 3) a été menacé ", et que cette insécurité permanente a elle-même donné naissance à un nombre important de problèmes de droits de l'homme dans les territoires et en Israël, il ne déplore pas catégoriquement, comme il aurait dû le faire, l'existence de ces actes terroristes des Palestiniens, qui violent expressément les droits de l'homme, et font peser une menace sur la sécurité d'Israël.

b. Omissions fondamentales

10. Israël observe que ce Rapport présente des inexactitudes et des omissions fondamentales à propos de l'usage de la force. Les aspects soulevés avec le Haut Commissaire, qui auraient pu donner une image plus équilibrée, ont été ignorés ou abrégés. Le rapport omet de présenter le rôle joué par les enfants dans la perpétration des actes de violence et des attaques à balles réelles lancées par les Palestiniens sur les troupes israéliennes et les civils. En outre, ce Rapport tente (§ 24) d'établir un parallèle entre l'inquiétude exprimée par les Israéliens concernant l'exploitation des enfants palestiniens dans le conflit, d'une part, et l'incitation, par des officiels palestiniens, à la télévision et dans les média, au meurtre des Israéliens et des Juifs, d'autre part. Le Rapport met " dans le même sac " ces deux thèmes comme exemples de discours haineux et de provocation. Cette présentation déformée est tout à fait alarmante et inacceptable.

11. Le Rapport évoque à maintes reprises les sentiments palestiniens, qu'il prend pour argent comptant, mais réfute, l'un après l'autre, les sujets d'inquiétude des Israéliens. Il accepte passivement l'expression de la " profonde douleur " (§ 24) des Palestiniens accusés de " contraindre " des enfants à participer à la violence. En revanche, il n'établit ni n'évalue l'abondance des preuves d'encouragement actif des enfants à participer au conflit, pas plus qu'il ne met en question la responsabilité officielle des autorités palestiniennes concernant les actions des enfants.

c. Partialité 12. Dans ce Rapport, le compte-rendu des plaintes des Palestiniens s'accompagne souvent de curieux silences sur les violations des droits de l'homme qu'ils perpètrent. Par exemple, le Rapport critique le refus signifié aux Palestiniens " d'accéder librement " à leurs lieux saints (§ 51-53), sans faire la moindre allusion à l'inaccessibilité, pour les juifs, de leurs lieux saints situés dans les territoires sous contrôle palestinien, ce qui constitue une violation de l'accord conclu entre les deux parties. En fait, la profanation, par les Palestiniens, des lieux saints juifs à Naplouse et Jéricho ne sont pas même mentionnés. Le Rapport oublie également les difficultés rencontrées par les fidèles juifs au Mur occidental de Jérusalem, et pour accéder à la tombe de Rachel, près de Bethlehem, ainsi que la violation de leur droit à la liberté de culte en raison des violences palestiniennes. Alors que le Rapport " exprime son inquiétude " aux autorités israéliennes au nom des responsables religieux musulmans et chrétiens concernant leurs lieux saints respectifs (§ 53), il n'exprime nullement son inquiétude aux Palestiniens.

13. En outre, le Rapport omet de mentionner que les provocations palestiniennes et le mitraillage incessant contre des civils israéliens à Gilo, quartier résidentiel de Jérusalem, provenaient volontairement du voisinage d'églises et autres lieux saints chrétiens. Cette utilisation délibérée et cynique des sites chrétiens révèle une tentative d'attirer les tirs israéliens qui pourraient toucher les églises chrétiennes, les habitations et les vies humaines, de manière à provoquer un tollé international des membres de cette communauté. Il s'agit là, évidemment, de tenter d'exploiter les sentiments religieux contre Israël. C'est une tentative dangereuse pour donner une dimension religieuse aux affrontements au sein du conflit israélo-arabe.

14. Il est regrettable que le Rapport mentionne à peine l'exécution sommaire et arbitraire de deux Israéliens à Ramallah, qui ont été torturés sauvagement, mutilés et abattus par une foule palestinienne, dans un poste de police, grâce au total soutien et à l'organisation de la Police Palestinienne (§ 74). Le Rapport ne s'étend nullement ni de fournit de détails sur cet horrible crime, sur le contexte de son exécution et sur le message qu'il véhicule en direction des Israéliens.

15. Le Rapport décrit, avec un luxe de détails, l'impact des bouclages des territoires sur les Palestiniens Mais il omet de mentionner que ces restrictions sont imposées en représailles à des attaques terroristes répétées, et qu'elles le sont pour des raisons de sécurité, afin d'éviter de futurs actes de terrorisme. Au lieu de cela, ces faits sont mentionnés séparément, et isolés de leur contexte (§ 54-59), comme s'ils constituaient unilatéralement des actes de répression contre les Palestiniens. En revanche, l'impact économique de la situation actuelle sur la société israélienne est balayé en une phrase (§ 60) : " il est clair que cela a eu également des conséquences négatives sur l'économie israélienne ".

16. Le Rapport attire l'attention sur les regrettables incidents ayant provoqué la mort et les blessures d'enfants palestiniens, en décrivant les effets du conflit sur ceux- ci, mais il omet de mentionner les blessures auxquels sont exposés quotidiennement les enfants israéliens habitant dans la région. De même, le Rapport omet de mentionner l'impact de cette situation sur les enfants israéliens et les conséquences, en profondeur, sur leur développement, comprenant des difficultés éducatives et des troubles post- traumatiques.

d. Affirmations d'ordre politique

17. Il est regrettable que le Rapport énonce des affirmations d'ordre politique qui non seulement s'éloignent de la mission conférée au mandat du Haut Commissaire, mais anticipent sur des points que les deux parties étaient d'accord pour aborder au cours de négociations directes. Ainsi, par exemple, la recommandation du Rapport sur la question des implantations dans les territoires est une question politique qui touche à des points sensibles, actuellement en cours de négociation entre Israël et les Palestiniens.

18. Israël a un autre motif d'inquiétude : il s'agit de la recommandation du Rapport " d'explorer la faisabilité de l'établissement d'une présence internationale de surveillance (§ 91). Israël a constamment affirmé qu'il serait d'accord pour envisager la possibilité d'une présence internationale dans le seul cadre d'un accord sur le statut final. Une telle présence, sans accord sur le statut final, n'apporterait pas la sécurité à long terme ni la stabilité. Au contraire, elle ne pourrait qu'être source de conflit entre les deux parties, ce qui amoindrirait son efficacité, et elle serait utilisée par les Palestiniens pour attirer une intervention internationale dans l'espoir qu'il y aurait des représailles violentes qui provoqueraient la colère des gouvernements et de leurs supporters. Il faut rappeler que les Palestiniens ont pris l'initiative de la violence et du terrorisme, en violation des normes internationales fondamentales et des obligations spécifiques précisées dans leurs divers accords avec Israël. En outre, des forces de surveillance à motivation politique ne feraient qu'ajouter à la tension en faisant, dans le cadre d'un mandat mal équilibré, la critique d'Israël sans avoir les mêmes exigences envers les Palestiniens.

19. Israël s'inquiète du fait que, loin de contribuer à la reprise des pourparlers de paix, le Rapport puisse être utilisé pour contribuer à créer de futures divergences. De fait, les Palestiniens ont déjà déformé les termes de certains dispositifs du Rapport du Haut Commissaire, dans les textes qu'ils ont soumis à la " Commission d'établissement des faits " créée à Charm el Cheikh (30 décembre 2000). Ces déformations portent sur des changements de termes et de descriptions du Haut Commissaire [ii], la transformation en faits[iii] du compte-rendu palestinien d'événements et la présentation de détails observés par le Haut Commissaire, auxquels Israël a déjà apporté des réponses présentées dans le Rapport, mais qui ont été opportunément ignorées par les Palestiniens.[iv] Étant donné ce qui précède, l'on doit regretter que le Rapport du Haut Commissaire soit utilisé abusivement comme arme en vue d'acquérir des avantages politiques, plutôt que comme un instrument pouvant contribuer à la solution de la situation et au progrès des droits de l'homme.

20. Il est important de rappeler que la " Commission d'Établissement des faits ", établie conformément à l'accord conclu avec les Palestiniens au Sommet de Charm el Cheikh, les 16 et 17 octobre 2000, est actuellement en train d'étudier les événements de ces derniers mois. Présidée par l'ancien sénateur américain George Mitchell, cette Commission a la tâche délicate de rendre compte des violences de ces derniers mois, de leurs causes, de la politique et des pratiques des deux parties, et de recommander des moyens d'éviter un futur retour à la violence. A son tour, Israël a exprimé sa confiance dans le travail de la Commission et son accord pour faciliter l'exécution rapide de la mission de la Commission.

21. Israël considère avec inquiétude la référence du Haut Commissaire des Nations Unies aux principales parties contractantes de la 4ème Convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre, proposant qu'elles " assument leur responsabilité de la faire respecter, conformément à l'Article 1 de la Convention". Il n'est pas inutile de rappeler que, parmi les nombreux États qui ont eu des territoires sous leur contrôle, seul Israël a choisi d'être guidé par les dispositions humanitaires de la 4ème Convention de Genève et de les appliquer aux territoires qu'il contrôle. Nombre d'autres États occupant militairement un territoire depuis la Seconde guerre mondiale ont totalement dédaigné cette application. En particulier, à la lumière de la situation qui se développe dans ces régions, qui sont en cours de négociations permanentes, Israël considère la précédente remarque du Haut Commissaire comme inopportune et inspirée par des motifs politiques. Malgré ce qui précède, il faut également faire remarquer que l'histoire de la rédaction de l'article 1 et les commentaires qui le suivent ne fournissent aucun appui légal à la recommandation du Haut Commissaire. Les auteurs de la Convention n'ont jamais voulu signifier que des états Contractants qui ne sont pas parties d'un conflit armé soient soumis effectivement à une obligation internationale légale d' " assurer " que les parties en conflit respectent les conventions. Cette interprétation a été ajoutée récemment seulement, plusieurs décennies après l'entrée en vigueur de la Convention.

III - Généralités sur l'actuelle violence

a. Causes de la violence

22. Israël ne prétend nullement qu'il n'y a pas un contexte plus large à l'actuelle violence, au sein du conflit israélo-palestinien. Il serait néanmoins très simpliste de parler en termes généraux de la violence des mois passés. Il y a eu, certes, des incidents violents au cours de cette période depuis le début du processus d'Oslo, mais le progrès vers un Accord sur le statut permanent s'est poursuivi en l'absence de violence à l'échelle de celle dont on a été témoin au cours de ces derniers mois. La question qui se pose est donc : que s'est-il produit au cours de la période antérieure à septembre 2000, qui a servi de catalyseur aux récents événements ?

23. Au cours de cette période, les développements importants ont été : les négociations de Camp David de juillet 2000, et l'opinion très répandue dans la communauté internationale que leur échec était dû à l'inflexibilité du coté palestinien. Ce furent les événements catalytiques, immédiats et principaux, qui ont conduit à la violence. Il y a eu, sous-jacente, une politique à plus long terme des dirigeants palestiniens qui ont effectivement préparé les bases d'une campagne de violence pour servir l'objectif de l'établissement unilatéral d'un État palestinien.

24. Un certain nombre d'éléments à ce propos appelle d'autres commentaires préliminaires. Premièrement, contrairement à l'opinion publiquement déclarée du côté palestinien, la vague de violences n'était pas une réaction populaire spontanée à la visite d'Ariel Sharon au Mont du Temple, le 28 septembre 2000. La visite de Sharon a pu servir d'excuse à la violence, mais elle n'en était pas la cause. Comme on l'a déjà suggéré, la cause est plus profondément enracinée et s'est produite quelque temps avant la visite de Sharon.

25. Deuxièmement, comme on l'a évoqué précédemment, la violence a été provoquée et coordonnée ; elle n'était pas spontanée. Elle a été attisée à la fois au cours de la période précédant les violences et pendant la durée du conflit, par l'incitation à la violence et par une propagande hostile clairement exprimée et encouragée par les leaders et les faiseurs d'opinion de la communauté palestinienne - appels à tuer les juifs et les Israéliens, proclamés par les Imams lors des prières du vendredi, descriptions venimeuses d'Israël et des juifs dans des livres scolaires palestiniens dès les petites classes, appelant à un conflit religieux contre Israël, dans la période suivant l'interruption des négociations de Camp David, etc.

26. Troisièmement, la violence a non seulement été entretenue, planifiée et poursuivie par les dirigeants palestiniens comme instrument d'une politique, mais des éléments clé de l'appareil de sécurité palestinien y ont pris une part active. La violence, en particulier dans sa dimension de feu continu, a donc eu toutes les caractéristiques d'un conflit armé, attaques à balles réelles à une échelle importante, à la fois quantitativement et géographiquement, menées par une milice bien armée et organisée ; sous le commandement d'un establishment politique opérant à partir de régions situées à l'extérieur des zones contrôlées par Israël ; poursuivant des objectifs politiques.

27. Quatrièmement, au niveau le plus élémentaire, l'existence même de la violence atteste de l'incapacité de l'OLP et de l'Autorité Palestinienne à prendre des mesures auxquelles elles s'étaient elles-mêmes engagées, par les accords avec Israël, pour empêcher la violence et le terrorisme. Loin d'agir pour éviter la violence, l'OLP, l'Autorité Palestinienne et la Police palestinienne ont activement soutenu et dirigé la violence. La violence est un moyen en vue d'une fin - reconquérir l'initiative diplomatique. Les moyens de cette fin ont été les inévitables pertes palestiniennes , inévitables en raison des pratiques d'affrontement des Palestiniens.

b. Propagande hostile et incitation à la violence

28. L'Article XXII(1) de l'Accord Intérimaire israélo- palestinien sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza (1995) stipule que " les parties chercheront à entretenir l'entente mutuelle et la tolérance et s'abstiendront par conséquent de provoquer et de mener l'une contre l'autre une propagande hostile. " Le paragraphe 2 du même Article traite de la propagande hostile dans le système éducatif, stipulant expressément que les parties " s'abstiendront d'introduire quelque motif que ce soit susceptible d'entraver le processus de réconciliation. Ces dispositions renvoient explicitement au paragraphe 2(b) de la Note de Rappel du 15 janvier 1997 et dans la Section II, § 3 du Mémorandum de Wye River du 23 octobre 1998. L'obligation d'adopter des mesures pour empêcher une propagande hostile et de s'abstenir d'incitation (à la haine) est au cœur même du processus de paix.

29. Malgré ces engagements, la propagande hostile dirigée contre les Juifs et les Israéliens, sanctionnée officiellement, et de la manière la plus insidieuse, est trop évidente. Il en est ainsi particulièrement à propos des enfants. Par exemple : un programme télévisé pour enfants palestiniens appelé " le Club des Enfants ", mettant en interaction enfants, marionnettes et personnages fictifs, encourage la haine des Juifs et la perpétration de la violence à leur encontre dans un jihad ou dans une " guerre sainte ".

30. Cette politique et ces pratiques de propagande et d'incitation à la violence ont constitué l'une des caractéristiques principales et permanentes de la violence, bien plus répandues que ne le suggèrent les exemples cités précédemment. Comme le montre la vidéo de présentation, des émissions souvent rediffusées à la télévision palestinienne exhortent la population palestinienne à fabriquer des cocktails Molotov et à les emmagasiner à leur domicile, comme ils le feraient avec de la nourriture. On voit à la télévision et l'on entend à la radio d'importants dirigeants palestiniens tenant des discours enflammés, lors de funérailles ou ailleurs, appelant la foule à tuer les Israéliens. Des émissions quotidiennes sur les affaires courantes appellent les Palestiniens à " poursuivre ces actions nobles et populaires ". D'autres appellent " le public à sortir immédiatement dans la rue pour exprimer sa fureur ". Il s'agit, à chaque fois, de déclarations officielles qui véhiculent l'opinion des dirigeants palestiniens. Il ne s'agit pas d'omissions de la part de l'Autorité Palestinienne à contrôler ces émissions mais d'une politique active d'incitation à la violence et à l'hostilité, caractérisée par un plaidoyer en faveur de la haine nationale, raciale et religieuse. C'est une violation flagrante des normes les plus fondamentales et des principes de la loi internationale concernant les droits de l'homme. Pourtant, le Haut Commissaire aux Droits de l'Homme a choisi de minimiser ces détails, déclarant simplement que cela l'a " choquée ".

c. Nature du conflit

31. Depuis l'éclatement des violences, il y a eu environ 9 000 attaques des Palestiniens contre les Israéliens - civils, policiers, soldats - menaçant pratiquement toute vie humaine. Sur ces 9000 attaques, 3 000 ont utilisé des armes automatiques, fusils, armes d'appoint, grenades ou explosifs en tout genre. Environ 500 Israéliens ont été blessés dans ces attaques, et 52 ont été tués. Chez les Palestiniens, il y a eu près de 322 tués et environ 9 000 blessés. Bien que des chiffres précis soient impossibles à obtenir, des sources indépendantes ont déclaré que, parmi les blessés palestiniens, environ 20% ont été par balles réelles, environ 40% par des balles en caoutchouc et environ 30% par l'inhalation de gaz lacrymogènes. Dans 10% des cas, la cause de la blessure est inconnue.[v]

32. Israël est engagé dans un " conflit armé sans guerre ". Ce ne sont ni des troubles civils, ni une manifestation pacifique, ni une émeute. Il s'agit d'attaques à balles réelles à grande échelle, à la fois quantitativement et géographiquement, environ 3000 attaques de ce genre sur toute la région de Cisjordanie et de la Bande de Gaza. Ces attaques sont menées par une milice bien armée et organisée, sous le commandement des dirigeants politiques palestiniens, opérant à partir de régions situées hors du contrôle d'Israël.

33. Le Fatah, groupe politico-militaire au sein de l'OLP, dont le chef direct est Yasser Arafat, compte une milice assez importante et qui lui est propre, les Tanzim. Les Tanzim ont été le pilier de ce conflit, distribuant des cocktails Molotov, organisant des attaques, perpétrant la violence. Ce sont les actions militaires des Tanzim qui ont permis aux dirigeants palestiniens de transformer la crise actuelle en affrontement à l'échelle d'un conflit militaire. Les forces des Tanzim se chargent de choisir les gens, d'organiser les opérations et de distribuer des armes comme les cocktails Molotov. Ce sont eux, principalement, qui donnent aux attaques palestiniennes leur dimension de feu continu.

34. L'action militaire des Tanzim va de pair avec l'engagement d'éléments clé de la police palestinienne, en particulier par sa composante " Force de sécurité préventive " dans la bande de Gaza, et par sa composante " Service des renseignements généraux " en Cisjordanie. Ensemble, ces milices ont été responsables d'attaques contre les troupes israéliennes et les civils, comprenant des attaques à la bombe, comme celle qui a atteint un car d'écoliers à Kfar Darom, le 20 novembre 2000, et des tirs fréquents contre des civils en Cisjordanie.

35. Pour donner un autre exemple, les Tanzim, opérant peut- être avec des éléments de la Police palestinienne, ont été responsables de l'infiltration de la position de l'armée israélienne à Kfar Darom, le 18 novembre 2000, lorsque deux soldats israéliens ont été tués. Ils ont été responsables d'une explosion, au bureau de Coordination du district sud dans la bande de Gaza, le 23 novembre 2000, où un soldat israélien est mort. Ils ont également été responsables de la mise en action d'une série d'engins explosifs dans la région de Hébron, en octobre 2000, de même qu'ils ont placé un certain nombre d'engins de ce type dans la région de Bethlehem pendant le mois de novembre 2000.

36. Dans la plupart des cas, les attaques palestiniennes contre des Israéliens ont été menées par un nombre important de Palestiniens, généralement une centaine ou davantage. Ils tirent à balles réelles contre un faible nombre de civils ou un faible nombre de soldats israéliens. Il est typique de ces attaques de s'en prendre à des troupes israéliennes rassemblant moins de 20 soldats, et très souvent beaucoup moins de 20. Ces attaques sont d'une extrême violence et ne laissent aucun doute à leurs cibles quant au sort qui leur serait échu si elles tombaient entre les mains de leurs assaillants.

37. Les assaillants palestiniens se comptent par centaines. Leur arsenal se compose de pierres, de cocktails Molotov, de pistolets, de fusils d'assaut, de mitrailleuses, de grenades et d'explosifs. Ils prennent position dans des régions d'où Israël s'est progressivement retiré au cours des dernières années, conformément aux accords conclus entre les deux parties dans le cadre du processus de paix. Ils s'installent généralement sur des sites comptant une faible présence israélienne. Les attaques comportent la menace et l'usage d'armes meurtrières par les Palestiniens contre les Israéliens qui sont vulnérables d'un point de vue numérique et géographique. A la lumière de ce qui précède, il est manifeste que ces attaques ne ressemblent nullement à des manifestations pacifiques, non violentes, ni à des émeutes. Il s'agit au contraire d'un usage calculé de la violence dans des attaques militaires répondant à des initiatives terroristes ou cautionnées officiellement afin de créer de nouveaux faits sur le terrain.

IV - Politique et pratiques palestiniennes

a. Exploitation et entraînement militaire des enfants

38. La propagande hostile et l'incitation à la violence sont particulièrement évidentes dans le cas des enfants. Ce message vient des livres scolaires utilisés dans les classes palestiniennes au cours de l'année scolaire actuelle (2000 - 2001). Nombre d'entre eux ont été élaborés par le Ministère palestinien de l'Éducation. Ainsi, par exemple, un livre de textes intitulé Muqarar al-Tilawa Waahkam al-Tawjid, conçu pour les classes de 5ème, décrit les Juifs comme des lâches qu'Allah a voué aux flammes de l'enfer[vi]. Dans un texte destiné à la classe de 8ème, Al- Mutalaah Waalnussus al-Adabia, les Israéliens sont décrits comme les bouchers de Jérusalem.[vii] On retrouve dans textes[viii] des histoires glorifiant ceux qui jettent des pierres sur les soldats. Un texte de 9ème, Al-Mutalaah Waalnussus al-Adabia, se réfère à " la bactérie du sionisme qui a été extirpée de la nation arabe ".[ix] La liste est longue et se poursuit dans la même veine.

39. L'un des points les plus inquiétants dans le conflit est l'engagement actif d'enfants palestiniens dans des attaques violentes dirigées contre des Israéliens. Ceci inclut la pratique du tir de Palestiniens armés contre des Israéliens, Les Palestiniens en armes se cachent dans une foule de manifestants, où derrière eux, pour tirer sur les Israéliens. Dans cette foule se trouvent des enfants. Les dirigeants palestiniens, l'Autorité et la Police palestiniennes sont dans l'obligation formelle d'empêcher l'enrôlement d'enfants dans de telles aventures. Or, ils n'ont pratiquement rien fait pour cela. Au contraire, on peut prouver que, depuis longtemps, les dirigeants palestiniens ont activement encouragé les enfants à participer aux violences. Il est choquant que le Haut Commissaire rejette simplement les réclamations d'Israël comme des remarques " blessantes " à la limite de la provocation.

40. Vu l'inquiétude croissante dans le monde concernant l'embrigadement choquant des enfants dans un conflit armé, malgré les interdictions internationales concernant cette pratique, les dirigeants palestiniens ont développé activement une politique d'entraînement militaire pour enfants, dans de soi-disant " camps d'été ". Au cours de l'été 2000, quelque 27 000 enfants palestiniens âgés de 7 à 18 ans ont participé à ces camps, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Ces camps ont été créés par l'Autorité Palestinienne. Les camps les plus importants étaient ceux que dirigeait le Fatah, le principal groupe politico- militaire dont Arafat est président. La préparation d'un conflit armé était une activité commune à tous. Entre autres activités, les enfants étaient entraînés au maniement des armes à feu. Ces activités sont détaillées dans la vidéo de présentation.

41. Les camps d'été font partie d'une pratique plus large : des enfants âgés de moins de 18 ans sont " recrutés " par le Fatah, connus sous le nom de Tanzim ainsi que dans des unités spéciales de Jeunes du Fatah, connus sous le nom de Shabibah. Dans ces unités, nombre de ces enfants portent des armes et sont entraînés à s'en servir. L'entraînement d'enfants, dès l'âge de 7 ans, aux techniques militaires et aux méthodes violentes constitue une violation des normes et des principes internationaux fondamentaux.

42. On possède de nombreux documents et de témoignages visuels sur l'engagement d'enfants dans les rues, dans des attaques contre des Israéliens. Ce qui est moins évident est que cette participation des enfants a souvent été activement aidée par l'Autorité palestinienne. En de nombreux exemples, le Département des Conseils politiques de l'Autorité palestinienne a obtenu des arrangements pour que les enfants quittent l'école spécialement en vue de prendre part à des actions violentes. Yasser Arafat et d'autres membres du leadership palestinien parlent des enfants en termes élogieux : les " Généraux des Pierres " qui " ont vaincu les Généraux de l'armée israélienne ".

43. Les enfants ne sont pas de simples manifestants pacifiques ni même de simples lanceurs - violents - de pierres. Ils portent souvent des armes et les utilisent. Ils servent également de bouclier humain à des actions des Tanzim, par exemple, qui, cachés parmi des nuées d'enfants ou derrière eux, tirent à balles réelles sur les Israéliens. Laissons de côté les origines du conflit et la question de la spontanéité ; une fois que les violences étaient engagées, elles ont revêtu une forme familière, exprimée par les déclarations du Fatah et des Tanzim.

44. Cette pratique de l'enrôlement d'enfants ne reçoit pas l'approbation de tous les milieux palestiniens. Les mères palestiniennes font entendre de plus en plus bruyamment leur opposition. Comme le rapporte Matthew Kalman de Tulkarem en Cisjordanie, dans USA Today du 8 décembre 2000, l'Union des femmes de Tulkarem a envoyé une lettre de protestation à Yasser Arafat demandant que l'Autorité Palestinienne " cesse d'utiliser nos enfants comme chair à canon " :

" Nos enfants sont envoyés dans les rues pour affronter des soldats israéliens puissamment armés· L'Autorité Palestinienne doit mettre fin à ce phénomène. Nous vous exhortons à donner des instructions à vos forces de police pour qu'elles cessent d'envoyer à la mort des enfants innocents.[x][xi]

Le rapport de protestation des mères se poursuit dans les termes suivants : " Nous ne voulons pas envoyer nos enfants au front, mais ils sont pris par l'Autorité Palestinienne ", dit Aïcha, 43 ans, mère de six enfants, dans la ville cisjordanienne de Tulkarem. Elle dit qu'elle a décidé de parler après que son fils aîné, âgé de 17 ans, a été touché à la tête par une balle en caoutchouc, la semaine dernière. Il souffre d'une commotion cérébrale.

Comme d'autres parents protestataires, Aïcha refuse de décliner son nom devant la presse de crainte de représailles. Une infirmière de Gaza qui s'est prononcée, devant la télévision palestinienne, contre l'envoi d'enfants vers les points chauds a été accusée de traîtrise par les média palestiniens. D'autres individus, qui refusent que leur nom soit publié, disent avoir été menacés par des officiels armés du Fatah pour avoir découragé leurs enfants de participer aux affrontements.

(·) Abou Sharif (conseiller privé d'Arafat) dit que la police palestinienne tente de dissuader les enfants de participer aux affrontements avec les soldats israéliens. Il ajoute : " ces gamins sont dans les rues. Pour eux, les bannières et les manifestations sont une fête. "

Mais Aïcha dit que le Fatah, milice d'Arafat, et les forces de sécurité palestiniennes, fournissent le transport et les encouragements aux enfants impatients de répondre à l'appel à se battre contre la présence prolongée d'Israël sur une terre arabe.

45. L'enrôlement des enfants se poursuit. Les attaques à balles réelles des terroristes palestiniens opérant au milieu de groupes de civils comprenant des enfants, demeure une méthode acceptée par les Palestiniens. Ceci est pourtant clairement interdit par la législation internationale sur les droits de l'homme et le droit humanitaire. Israël s'est déjà adressé, à ce sujet, au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies à l'Enfance dans un conflit armé[xii], au Directeur exécutif de l'UNICEF[xiii] et au président de la Commission des Droits de l'enfant.[xiv].

b. Violence dirigée contre des civils israéliens

46. Un trait significatif de la politique palestinienne lors des actuelles violences consiste à prendre pour cibles des civils israéliens qui ne sont nullement engagés dans le conflit. Cette méthode consistant à viser des civils israéliens passifs, à leur domicile, ou en train de voyager, ou engagés dans des activités civiles qui n'ont rien à voir avec le conflit est un point important qui permet de distinguer les pratiques des deux parties. Alors que les civils palestiniens blessés dans les actions israéliennes étaient en général activement engagés dans - ou mêlés - d'une manière ou d'une autre, aux affrontements avec Israël, les civils israéliens blessés dans le conflit ont, dans la majorité des cas, été visés uniquement parce qu'ils étaient israéliens.

47. Les types d'attaques adoptés ont jeté le trouble chez les Israéliens. Les zones d'habitation israéliennes ont été soumises à des attaques prolongées, souvent la nuit. Les attaques répétées sur Guilo, une banlieue de Jérusalem, provenant de Beit Jalla sont les exemples les plus nets de tels incidents, mais ne sont pas les seuls. Ce sont toujours des attaques sans avertissement, lors desquelles les civils se trouvent soudain pris pour cible, par exemple par un cocktail Molotov lancé par la portière d'une voiture, mettant le feu à un bébé ; ou une institutrice assassinée sur son trajet vers l'école, et la liste continue.

48. Plus dramatiques encore peut-être, mais malheureusement familiers ont été les attentats à la bombe contre des bus et des voitures - attentat contre un bus scolaire à Kfar Darom, le 20.11.2000, voiture piégée à Jérusalem, dans une rue très passante, le 2.11.2000, et à Hadera le 22 novembre. Dans chaque cas, les attaques visaient des civils, y compris des enfants, et ont fait de nombreuses victimes.

49. Il y a un élément de brutalité dans tous ces attentats. Ce ne sont pas des civils pris dans des tirs croisés, ou engagés activement d'une manière ou d'une autre, ce sont des gens innocents visés parce qu'ils étaient israéliens. Des victimes du terrorisme. Malheureusement, prendre des civils pour cible a fait partie de la politique et de la pratique palestiniennes au cours de ces derniers mois.

c. Utilisation et non-confiscation des armes illégales

50. La question des armes illégales et l'échec de la Police Palestinienne à les confisquer, comme l'exigeaient les accords avec Israël, est un autre motif d'inquiétude. Il faut rappeler que l'Accord Intérimaire et les arrangements qui ont suivi ont établi des limitations agréées sur le nombre et le genre d'armes que l'on avait le droit de posséder légalement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Les deux points de cet accord ont été rompus. Des armes illégales, en quantités importantes, sont aux mains de la Police Palestinienne, des Tanzim et d'autres milices, et de la population civile. Elles comprennent : des pistolets, des fusils d'assaut et des mitraillettes, des mitrailleuses, des grenades, des grenades propulsées par missiles, des lance-grenades, des missiles anti-chars, des missiles anti-aériens personnels, des canons et des mitrailleuses, des mortiers, des mines et des explosifs puissants.

51. Comme on doit bien le savoir maintenant, l'une des caractéristiques de la violence au cours de ces derniers mois a consisté dans les attaques à balles réelles de Palestiniens contre des Israéliens. La Police palestinienne a très souvent participé activement à ces attaques. Dans la plupart des cas, les armes utilisées étaient illégales et possédées illégalement. Le stockage des armes illégales et l'échec systématique de l'Autorité Palestinienne et de la Police Palestinienne à respecter leur obligation de confisquer ces armes ont joué un rôle fondamental dans la préparation des violences actuelles.

52. L'Autorité Palestinienne et la Police palestinienne ont l'obligation de confisquer les armes illégales. Cette obligation a été revue et avalisée dans pratiquement tous les accords conclus entre Israël et les Palestiniens. Aucune tentative n'a été faite par la partie palestinienne pour honorer ses engagements. La Cisjordanie et la Bande de Gaza sont inondées d'armes illégales - mitrailleuses, grenades, explosifs, etc. Ce sont ces armes qui sont utilisées, dans l'actuel conflit, par la partie palestinienne contre les Israéliens.

d. Exécutions sommaires et arbitraires, tortures et mutilations

53. Le conflit actuel a produit beaucoup d'images. Pour les Israéliens, il y a une image filmée qui marque, qui est un avertissement à tous, civils, policiers, soldats, sur la nature de la menace à laquelle ils sont confrontés, du sort qui les attend s'ils sont incapables de résister, si l'attaque est imminente. C'est l'image de la brutalité, du lynchage, de la torture et de la mutilation de deux Israéliens à Ramallah.

54. Un photographe britannique faisant un document photo sur les réfugiés palestiniens est tombé sur cet événement après l'attaque initiale au poste de police de Ramallah. Il n'a pas été témoin de la scène, mais il a décrit ce qui s'est passé ensuite dans The Sunday Telegraph, un quotidien britannique respectable. Ce qui suit en est extrait :

" Je suis arrivé à Ramallah à 10 h 30 environ du matin et j'entrais dans un taxi sur la route principale qui va à Naplouse, où il devait y avoir un enterrement que je voulais filmer, lorsque tout d'un coup surgit une foule considérable de Palestiniens criant et courant le long de la colline, venant du poste de police.

Je sortis du taxi pour voir ce qui se passait et vis qu'ils tiraient quelque chose derrière eux. En quelques moments, ils furent devant moi et, à ma grande horreur, je vis que c'était un corps, celui d'un homme qu'ils traînaient par les pieds. La partie inférieure de son corps était en feu et la partie supérieure avait reçu un boulet et sa tête avait été frappée si durement qu'elle ressemblait à un poulpe, à une gelée rouge.

Je pensais que c'était un soldat parce que je pouvais voir des restes de pantalons kaki et de bottes. Mon Dieu, pensais-je, ils ont tué ce type. Il était mort, il était forcément mort, mais ils continuaient à le battre, follement, frappant son visage. Ils étaient comme des animaux.

Ils se trouvèrent à quelques mètres de moi et je pus tout voir. Instinctivement, je saisis mon appareil photo. J'étais en train de composer la photo lorsque je reçus un coup de poing sur le visage d'un Palestinien. Un autre me visa en criant " No picture ! No picture ! ", tandis qu'un autre type me frappait au visage et dit : " donne-moi ton film ".

J'essayais d'extraire le film mais ils se s'emparèrent de moi et un type m'arracha l'appareil des mains et l'écrasa par terre. Je savais que j'avais raté l'occasion de prendre une photo qui m'aurait rendu célèbre, et j'avais perdu mon objectif préféré, celui que j'avais utilisé dans le monde entier, mais je m'en moquais. Je craignais pour ma vie.

Au même moment, le type qui avait l'air d'un soldat était frappé et la foule était de plus en plus excitée, criant : " Allahou akbar " - Dieu est grand. Ils traînaient le corps le long de la rue comme un chat jouant avec une souris. C'était la chose la plus atroce que j'aie jamais vu et pourtant je suis allé au Congo, au Kosovo, dans beaucoup de lieux tragiques. Au Kosovo, j'ai vu des Serbes frappant un Albanais, mais ça ne ressemblait pas à ça. Il y avait une telle haine, une haine tellement incroyable, et la colère qui défigurait leurs visages.

Le pire était que je réalisais que la colère qu'ils dirigeaient vers moi était la même que celle qu'ils avaient eue contre le soldat avant de le traîner du poste de police et de le tuer. Je m'arrangeais pour m'échapper, je ne sais comment, et je courus, je courus sans savoir où j'allais. Je n'ai jamais vu l'autre gars qu'ils ont tué, celui qu'ils ont jeté par la fenêtre.

Je pensais qu'il fallait bien connaître les Palestiniens. J'avais fait six voyages cette année et j'étais allé à Ramallah tous les jours au cours des seize derniers jours. Je pensais que c'étaient des personnes gentilles, hospitalières. Je sais qu'ils ne sont pas tous ainsi, je suis une personne indulgente, mais je n'oublierai jamais cela. C'était un assassinat de l'espèce la plus barbare. Lorsque j'y pense, je vois la tête de cet homme, totalement écrasée. Je sais que j'en aurai des cauchemars pendant le restant de mes jours.[xv]

55. Des cinéastes italiens se trouvaient au poste de police de Ramallah. Ils ont montré la brutalité effrénée de la première attaque. Les images étaient terribles. L'ensemble de la séquence n'a pas été montré au public en raison de la sensibilité des familles des victimes et afin de ne pas envenimer davantage la situation. Israël est en possession d'une preuve de plus qui démontre l'horreur de l'événement, montrant que la police palestinienne était totalement complice et a échoué à prendre toute mesure pour éviter les atrocités.

56. L'exécution sommaire et arbitraire, la torture et la mutilation de deux soldats de réserve israéliens à Ramallah, le 12 octobre 2000 n'ont laissé aucun doute à quiconque sur la nature de la menace à laquelle sont confrontés les Israéliens. L'intention destructrice montrée par les Palestiniens contre les lieux saints juifs dans les zones sous contrôle palestinien démontre, en outre, les attitudes violentes et agressives qui semblent être sous- jacentes aux attaques palestiniennes. Ces événements n'avaient rien d'une protestation pacifique. Il s'agissait d'attaques d'une violence effrénée, d'une férocité extrême, véhiculant des signaux clairs sur la nature de la menace auxquels sont confrontés les Israéliens.

e. Propagande hostile et incitation à la violence

57. Nous avons mentionné précédemment les émissions pour enfants à la télévision palestinienne et les livres utilisés dans les écoles palestiniennes. Le matériel à ce sujet est abondant et détaillé. Nous avons également fait référence aux sermons prononcés par les prêtres musulmans au cours des prières du vendredi. Le vidéo de présentation en donne un extrait, appelé " Exposition 1 "[xvi]. Ce matériel est, lui aussi, abondant et détaillé. Nous avons évoqué l'entraînement des enfants dans les soi-disant " camps d'été ", activités qui comportent une dimension d'incitation des enfants à la haine et à la violence contre les juifs et les Israéliens. La vidéo de présentation comprend un clip de la BBC sur ces camps.[xvii] Enfin, nous avons déjà mentionné les déclarations du Fatah et les communiqués du Hamas qui appellent les Palestiniens à attaquer les Juifs et les Israéliens.

f. Libération injustifiée de terroristes détenus

58. L'Autorité Palestinienne est soumise à l'obligation de détenir ceux qui sont mêlés ou soupçonnés d'être mêlés à des attaques contre des Israéliens. Toutefois, elle a pratiquement poursuivi une politique de boomerang en libérant des terroristes coupables ou suspects, très rapidement après leur arrestation. Environ 80 ont été libérés immédiatement après le déclenchement de la vague des violences. Le nombre d'individus indûment libérés, alors qu'ils étaient soupçonnés ou jugés coupables de complicité dans des actes de violence et de terrorisme, a considérablement augmenté au cours de la période qui a suivi la rupture des négociations de Camp David, le 25 juillet 2000 et, jusqu'au déclenchement des violences fin septembre 2000, En outre, plus de 50 membres du Hamas, du Jihad Islamique et du FPLP (Front populaire de Libération de la Palestine) qui avaient été impliqués dans des attaques contre Israël et des Israéliens, ont été libérés. Dans de très nombreux cas, ces détenus libérés ont joué un rôle actif dans les violences.

59. Le message que transmet la libération injustifiée de ces détenus à la communauté palestinienne est que le terrorisme est acceptable, et même désirable. Plus encore, on relâche dans la société des individus engagés dans la poursuite de ces actions et qui ont l'expérience et la capacité de le faire. La libération de ces détenus implique une rupture fondamentale, par l'Autorité palestinienne, de ses engagements lors des divers accords conclus avec Israël, et est, de fait, une incitation active au terrorisme et à la violence. En libérant ces individus, on les encourage à reprendre leurs attaques contre des Israéliens. Les dirigeants palestiniens violent les droits de l'homme en contrevenant à leur obligation de protection contre les actes de violence arbitraires. Cet aspect a été complètement ignoré dans le Rapport du Haut Commissaire, et n'a pas fait l'objet de commentaires.

g. Attaques et destruction de lieux saints juifs : liberté de religion

60. Parmi les Accords entre Israël et les Palestiniens, il en est un qui traite du statut spécifique de divers lieux saints situés dans des zones sous contrôle palestinien, incluant en particulier la Tombe de Joseph à Naplouse et la Synagogue Shalom al Israël à Jéricho. Ces sites sont soumis à des arrangements spéciaux accordant une présence israélienne limitée de sécurité, leur protection et la préservation de la liberté de mouvement pour les citoyens israéliens. Tout cela, sous la responsabilité de la Police Palestinienne. La Tombe de Rachel, aux environs de Bethlehem, constitue un cas que nous évoquerons plus loin.

61. La Tombe de Joseph, à Naplouse, a été la cible d'attaques violentes, dès le début, par des milices armées, comprenant des membres de la Police palestinienne accompagnés, entre autres, par un nombre important de lanceurs de pierres. Dans l'une de ces attaques, le 1er octobre 2000, un policier israélien, membre de la police des frontières, Madhat Yosef, a été grièvement blessé. Il est mort de ses blessures après que des officiels palestiniens avaient refusé son évacuation médicale et la décision par les troupes israéliennes de s'abstenir d'entrer dans la zone pour lui porter secours, afin de ne pas aggraver la situation[xviii].

62. Pour réduire la tension dans la région, un accord a ensuite été conclu entre l'armée israélienne et la Police palestinienne, par lequel le (peu de) personnel en poste sur le site devait se retirer et la Police palestinienne assurerait la poursuite de la protection et de la préservation du site.

63. A la suite du retrait du personnel israélien le 7 octobre 2000, le site a été envahi avec l'appui de la Police Palestinienne. La Tombe a été incendiée et gravement endommagée lorsque les Palestiniens ont tenté de la démolir, pierre par pierre. Des reliques sacrées ont été brûlées. La Tombe a été peinte en vert, la couleur sacrée de l'Islam, pour préparer le site à sa transformation en mosquée. Ce n'est qu'en raison d'une large condamnation internationale qu'il a été mis un terme à cette grave violation de la liberté religieuse.

64. Une situation similaire s'est produite avec la synagogue Shalom al Israel, à Jéricho, qui a été la cible d'un attentat le 12 octobre 2000. La synagogue a été saccagée. Les livres sacrés et les reliques ont été brûlés en public. Une antique mosaïque a été endommagée.

65. Dans le cas de la Tombe de Rachel, bien qu'elle ne soit pas située dans une zone sous contrôle palestinien, elle est attenante à la ville palestinienne de Bethlehem, une région qui est entièrement sous juridiction palestinienne. Tandis qu'Israël conserve la responsabilité de la sécurité de la Tombe de Rachel, les tirs constants de snipers palestiniens, les jets de pierres et la violence dont la Tombe était la cible, et qui provenait de zones contrôlées par les Palestiniens, ont rendu impossible l'accès à ce site.

66. Dans ce compte-rendu, il ne faut pas laisser de côté le Mur occidental, le site le plus sacré du judaïsme situé au pied du Mont du Temple. A la suite de l'explosion de violence au Mont du Temple le 29 septembre 2000, la zone du Mur occidental a été soumise à une violente attaque par un certain nombre des 22 000 membres de la congrégation venus participer aux prières du vendredi. A la veille du Nouvel an juif, il a fallu faire évacuer les fidèles juifs de l'aire du Mur occidental. Après l'attaque, toute cette aire a été presque entièrement tapissée de rochers. Là encore, ce fait n'a pas été mentionné dans le Rapport du Haut Commissaire.

67. Les attaques et la destruction des lieux saints juifs a été un autre élément profondément inquiétant de la politique et de la pratique palestinienne au cours des violences récentes. Il ne fait aucun doute qu'elles ont été orchestrées et autorisées officiellement. Ces attaques ont voulu signaler aux Israéliens et aux Juifs dans le monde entier que les Palestiniens ne sont pas intéressés à la coexistence avec Israël. Ils ne se soucient guère de la liberté de culte des fidèles juifs. Ils ont l'intention de détruire ce qu'il y a de plus sacré pour le judaïsme. Ils donnent une expression concrète aux appels au Jihad, à la Guerre Sainte contre les Juifs, diffusés continuellement par les média palestiniens.

h. Abus de l'utilisation d'emblèmes protecteurs et de principes agréés concernant l'assistance aux blessés

68. Il y a eu de nombreuses allégations tout au long de ce conflit concernant l'abus de symboles protecteurs et de principes agréés concernant l'assistance aux blessés. Un cas semblable a été mentionné, celui d'un policier de la frontière israélienne qui a été blessé lors de l'attaque palestinienne contre la Tombe de Joseph à Naplouse, le 1er octobre 2000. En conséquence du refus, par la Police palestinienne, de son évacuation pour raison médicale, il s'est vidé de son sang.

69. Israël a été très perturbé par d'autres incidents de même nature et par l'abus du symbole du Croissant Rouge par la partie palestinienne. Le 31 octobre 2000, des tirs ont été dirigés contre l'implantation juive de Psagot, à partir du bâtiment du Croissant Rouge, à Ramallah.[xix] Dans d'autres cas, les ambulances du Croissant Rouge palestinien ont été utilisées pour convoyer des milices palestiniennes armées et des policiers vers le front, au cours d'échanges de tirs entre milices palestiniennes et soldats israéliens. Ailleurs encore, des ambulances portant le symbole de l'étoile rouge (Etoile de David) ont été la cible d'attaques.

i. Conclusions concernant les pratiques palestiniennes

70. La politique et les pratiques de la partie palestinienne au sein du présent conflit ont perpétré beaucoup de troubles importants. Elles se sont manifestées par des attaques à balles réelles menées par des milices lourdement armées, parfois avec le soutien de policiers palestiniens, cachées parmi ou derrière des foules de lanceurs de pierres " civils ", y compris des enfants. Le volume et la gravité de ces attaques ont effectivement transformé la confrontation en conflit armé. Les enfants ont été utilisés très consciemment et ont participé à la campagne. Les attaques ont visé directement des civils israéliens totalement étrangers au conflit par ailleurs. Ces attaques ont également manifesté une brutalité qui a transmis des " signaux " clairs sur la nature de la menace à laquelle étaient confrontés les Israéliens. Tout ceci s'est accompagné de la destruction de lieux saints juifs.

71. Toutes ces actions constituent des violations des droits de l'homme internationaux fondamentaux et des valeurs humanitaires, des violations du droit à la vie et à la sécurité des personnes, de l'interdiction de l'incitation à la violence et à la haine, et révèlent un usage pervers des pouvoirs et des responsabilités conférés aux Palestiniens par les divers accords signés avec Israël. Ainsi, par exemple, selon l'Article XIX de l'Accord Intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, les Palestiniens ont l'obligation d'exercer leurs pouvoirs et leurs responsabilités conformément aux normes agréées internationalement et aux principes des droits de l'homme et l'autorité de la loi. De même, à l'Article II (C) (4) du Mémorandum de Wye River, la Police Palestinienne est dans l'obligation " d'exercer ses pouvoirs et responsabilités conformément aux principes des droits de l'homme agréés internationalement et de par l'autorité de la loi, et d'être guidée par la nécessité de protéger les citoyens, de respecter la dignité humaine et d'éviter le harcèlement. "

72. Les assises de ces actions violentes ont été établies, directement ou indirectement, au cours d'une longue période de non respect, par l'OLP et par l'Autorité Palestinienne, de leurs obligations au titre des divers accords avec Israël et de leurs obligations au titre des droits humanitaires internationaux et des normes et principes des droits de l'homme, propagande hostile, incitation à la violence, entraînement militaire de jeunes enfants, accumulation d'armes illégales, libération de terroristes détenus. Israël n'a pas eu l'initiative des affrontements. Il a répondu en légitime défense.

V - Politique et pratiques israéliennes

a. Généralités

73. Israël, pour sa part, a déployé des efforts soutenus pour encourager le processus de paix au Moyen-Orient, convaincu qu'une réelle occasion s'était présentée, qu'il fallait saisir. Israël n'a pas cherché les affrontements. Ceux-ci ont été fomentés et soutenus - et continuent à l'être - par la partie palestinienne. Vu les lourdes contraintes imposées par les événements de ces derniers mois, Israël a fait porter ses efforts sur la maîtrise des affrontements, sur la protection des personnes non impliquées directement dans le conflit et de leurs biens, et a tenté d'éviter les pertes de soldats et de policiers dans l'exercice de leurs missions. Israël a toujours eu le souci de réduire les préjudices causés aux Palestiniens engagés activement dans le conflit et de protéger les civils qui ne prennent aucune part aux hostilités.

74. Pour se faire une opinion équilibrée sur les événements de la dernière période d'affrontements, il faut être clair sur le fait que les attaques palestiniennes à feu continu n'étaient pas le mois du monde une agitation menée par des civils et que face à ces attaques, les méthodes non- meurtrières n'avaient aucune efficacité.

75. Dans la Bande de Gaza la plupart des principaux points chauds du conflit ont été situés sur des routes empruntées par les forces armées israéliennes et par les civils israéliens. Des attaques de Palestiniens ont également eu lieu aux environs et à l'intérieur d'agglomérations israéliennes et de positions militaires israéliennes. Dans la plupart des cas, elles ont eu lieu à quelque distance des centres à fort peuplement palestinien. Ce modèle a été rejoué fréquemment en d'autres points du conflit. Des attaques ont eu lieu sur des routes et à des carrefours de routes, dans des agglomérations et des positions de l'armée qui étaient généralement éloignées de centres de population palestinienne. Certains incidents ont rassemblé un grand nombre de Palestiniens fréquemment armés, se déplaçant pour attaquer un petit nombre de civils ou de soldats israéliens relativement isolés. Ces attaques ne ressemblaient pas à des manifestations pacifiques ni à de jets de pierres symboliques. Leurs cibles israéliennes n'avaient aucun doute quant au sort qui leur serait réservé, si elles n'opposaient pas une ferme résistance : le même que celui des deux soldats de réserve torturés et exécutés arbitrairement à Ramallah.

76. Très souvent, les attaques ont été menées contre des Israéliens depuis les zones sous contrôle palestinien. Les attaquants qui se sont avancés hors de ces zones se sont toujours retirés ensuite vers ces zones. Étant donné le statut de ces zones, Israël n'a pas poursuivi ces attaquants ou n'a pas été en position d'adopter des mesures efficaces pour empêcher ces attaques.

77. Dans ce contexte, la conduite des forces israéliennes a été conforme aux règles internationales et est même allée bien au-delà. En effet, les forces israéliennes ont manifesté un maximum de retenue tout au long de ces incidents. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, les forces israéliennes - policières et militaires - n'ont pas pris l'initiative des affrontements. Elles n'ont agi que lorsqu'elles étaient confrontées à la menace immédiate d'attaques palestiniennes. Ce faisant, elles ont agi par nécessité, en légitime défense ou pour défendre autrui.

78. L'exception principale à cette politique israélienne de non initiative des affrontements s'est produite dans des circonstances particulières dans lesquelles les forces israéliennes ont agi avec mesure en réponse à une attaque palestinienne, mais ont visé un point distinct de celui d'où provenait l'attaque palestinienne initiale. Ainsi, les forces israéliennes ont attaqué le quartier général du Fatah à Bet Lahiya, le 12 octobre 2000, à la suite de l'exécution sommaire et arbitraire, de la torture et de la mutilation de deux soldats israéliens de réserve à Ramallah, le même jour. A cette occasion, Israël a lancé l'avertissement d'une attaque imminente. Il n'y a pas eu de victimes palestiniennes en résultat de l'action israélienne. Le quartier général du Fatah a, toutefois, été endommagé.

79. La situation actuelle est celle d'un conflit armé sans guerre déclarée. Toutefois, l'armée israélienne a pris la décision, au cours de l'étape préliminaire, de ne pas beaucoup modifier les règles qu'elle avait appliquées à son opération en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza avant que commencent les violences. Ces règles n'autorisaient l'usage des armes que dans des situations mettant en danger des vies humaines ou, avec d'importantes limitations, lors de l'arrestation d'individus soupçonnés d'avoir commis une grave offense de sécurité. Toutefois, l'armée israélienne a entrepris une révision des règles d'engagement pour refléter la réalité des circonstances auxquelles elle doit faire face. En outre, des clarifications ont été apportées à la définition des " situations mettant en danger des vies humaines ". Dans tous les cas, les opérations de l'armée israélienne ont été régies par une politique fondamentale de retenue, une exigence de modération et la nécessité de prendre toutes les mesures possibles pour éviter de nuire à des civils innocents.

80. Alors que, dans des circonstances extrêmes de violence continue, il n'a jamais été possible d'atteindre tous ces objectifs, Israël a maintenu fermement qu'il avait agi de manière proportionnée, mesurée et responsable en de telles circonstances. Israël a fait preuve de retenue dans ses réactions ; les troupes israéliennes ont agi en légitime défense et en défense de la vie d'autrui. Lorsqu'un choix était possible, elles ont utilisé des moyens non- meurtriers - gaz lacrymogènes, balles de caoutchouc - pour tenter de maîtriser la situation. Cela n'a pas toujours été possible, parce que les armes non-meurtrières ne sont pas efficaces contre des attaques meurtrières. Face à des attaques à balles réelles, des méthodes de retenue non- meurtrières ne font preuve d'aucune efficacité.

81. Comme la violence actuelle n'a rien à voir avec une émeute civile, les techniques de maîtrise des émeutes qui peuvent être efficaces pour maîtriser et réduire le nombre de victimes dans des troubles civils impliquant des actes non-meurtriers de violence, sont fondamentalement inadéquates dans le cas d'affrontements à balles réelles comme ceux qui ont eu lieu au cours des derniers mois, où des soldats et des policiers étaient réellement en danger. Même en supposant qu'ils portent un gilet pare-balles pour réduire ce danger, ils n'ont pas de marge de man_uvre suffisante pour appliquer les mesures habituelles de contrôle des émeutes.

82. Avant de quitter ce sujet, il faut insister sur le fait qu'Israël ne cherche pas à minimiser le nombre des victimes de l'actuel conflit. De même doit-on insister sur le fait qu'Israël ne cherche pas à suggérer qu'il n'y a pas eu de réactions individuelles excessives. Pour un soldat ou une unité attaquée par les Palestiniens, l'équation n'est pas : armée israélienne contre quelques manifestants palestiniens lançant des pierres. Il s'agit d'une équation personnelle. Quelques troupes israéliennes, souvent isolées géographiquement, sont attaquées par des milices palestiniennes cachées parmi des " civils", assez nombreux et toujours extrêmement violents qui ont la volonté de faire des victimes.

83. Les infractions aux règles et aux codes de conduite sont punies sévèrement. Lorsque Israël considère qu'il n'y a pas de raison d'enquêter sur des incidents particuliers, il le fait quand même. L'armée israélienne et les dirigeants politiques israéliens ne sont pas indulgents vis- à-vis de leurs troupes, en cas d'usage excessif et irraisonné de la force. De même, Israël accorde-t-il de l'importance à l'appréciation de ses troupes soumises à une attaque.

84. La question d'une action supposée illégale par des colons israéliens contre des Palestiniens exige également des commentaires. Un certain nombre d'allégations, par les Palestiniens, portent sur des actes criminels israéliens, toujours à proximité d'implantions israéliennes de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Il s'agit d'attaques contre des véhicules palestiniens entraînant des blessures et des dégâts, des attaques à balles réelles contre les Palestiniens, entraînant la mort et des blessures, et des dégâts matériels. Toutes ces allégations font l'objet d'une enquête. Israël refuse toute activité criminelle de la part de ses citoyens. Dans un certain nombre de cas, jusqu'à présent, les suspects sont mis en détention en attendant d'être jugés.

b. L'usage de la force par Israël

85. Il y a quatre points qui justifient un commentaire sur l'usage de la force par Israël, dans le cadre du présent conflit :

(1) défauts des moyens non-meurtriers pour endiguer les violences (2) moyens déployés par les forces israéliennes ; (3) les cibles (4) utilisation d'armes lourdes tels que chars et hélicoptères. Ces questions seront traitées plus loin.

86. Comme on l'a mentionné plus haut, le conflit actuel est caractérisé par des attaques à balles réelles menées contre des civils israéliens, des cibles civiles et les forces israéliennes, par des milices palestiniennes comptant souvent des éléments de la Police palestinienne, Ces attaques ont comporté l'usage de pistolets, de fusils d'assaut, de mitraillettes, de mitrailleuses, de grenades et d'explosifs. Depuis le début des violences, en 137 jours, environ 3000 attaques de ce type se sont produites.

87. Les attaques à balles réelles ont été portées invariablement de l'intérieur ou à l'arrière de groupes de " civils ". La tactique habituellement adoptée comporte l'attaque, par un contingent palestinien assez important, de petits groupes d'Israéliens, souvent isolés géographiquement. Dans plupart des cas, un contingent palestinien se déplace pour détecter les cibles israéliennes potentielles. Beaucoup d'attaques sont brutales par leurs méthodes et leurs résultats.

(1) défauts des moyens non meurtriers pour endiguer les violences

88. Un point principal de l'accusation qui a été portée contre Israël est qu'il n'a pas utilisé - ou a fait un usage insuffisant - de moyens non-meurtriers d'endiguement, la conséquence étant qu'il y a eu de nombreux blessés palestiniens, ce qui aurait pu être évité. Cependant, cette réclamation est totalement incorrecte. A chaque fois que c'était possible, Israël a déployé des moyens non-létaux. Cela n'a pas toujours été possible. Plus important est le fait que pratiquement tous les moyens non-létaux disponibles étaient inefficaces et inadaptés à l'usage dans ce type de conflit mené par les Palestiniens. La seule exception à cela est l'usage de balles de caoutchouc. Elles ont été largement employées par les forces israéliennes. Cependant, comme les circonstances du présent conflit l'attestent, l'usage de balles de caoutchouc peut provoquer la mort dans certaines circonstances.

89. La nature du présent conflit a soulevé pour Israël deux relatives difficultés dans sa tentative d'endiguement de la violence et de diminution du nombre de victimes. Tout d'abord, l'utilisation de balles réelles par les Palestiniens a effectivement signifié que les forces israéliennes ont dû rester à une certaine distance des assaillants. Deuxièmement, la menace de la force contre les Israéliens a été une menace de mort. Ces deux facteurs ont inhibé l'usage des méthodes traditionnelles de contrôle des émeutes. En outre, des problèmes techniques ou liés à l'utilisation des moyens non meurtriers existants ont limité considérablement les options qui se présentaient à Israël.

90. Étant donné son inquiétude devant l'éventualité d'un affrontement violent avec les Palestiniens, et dans le but d'éviter des pertes importantes en vies humaines et des blessures graves, Israël a cherché très minutieusement des moyens efficaces et non meurtriers, d'endiguement de la violence. Israël est parvenu à la conclusion que les moyens existants ou bien ne conviennent pas du tout à des attaques à balles réelles telles qu'Israël les subit, ou leur usage comporte un risque important de mort ou de blessure grave au point d'empêcher le déploiement. C'est la nature des attaques palestiniennes contre des Israéliens qui a largement déterminé les réponses possibles. Lorsque les circonstances ont rendu possible l'usage de moyens non- meurtriers susceptibles d'être efficaces, ces moyens ont été adoptés. La réclamation cependant, de l'usage d'un nombre plus grand de moyens non-meurtriers par Israël aurait été efficace soit pour endiguer l'attaque, soit pour réduire le nombre de victimes au-delà du niveau habituel n'est pas du tout fondé sur les faits et les circonstances réelles.

(2) moyens déployés par les forces israéliennes

91. Une caractéristique essentielle du présent conflit est que les civils israéliens et les forces armées ont été attaqués par des Palestiniens. Dans certaines circonstances, ces attaques ont été anticipées et il a été possible à Israël de prévoir des mesures défensives. Dans de nombreux cas, les attaques n'étaient pas prévisibles et, par conséquent, il était moins facile de prévoir une réponse. Dans quelques cas, Israël a engagé le premier les opérations en réponse à une attaque directe venant de l'autre partie.

92. Lorsqu'il a été possible de prévoir une attaque, les circonstances étaient telles que les moyens non meurtriers étaient susceptibles de fournir une réponse efficace et, lorsque de tels moyens ont été possibles pour les troupes concernées, Israël a utilisé ces moyens. Dans la plupart des cas, les moyens non meurtriers utilisés ont été les gaz lacrymogènes et les balles en caoutchouc. Comme on l'appréciera, l'utilisation de ces moyens n'est pas dénuée de risque et, dans de nombreux cas, il en a résulté des blessures. Ces blessures ne sont généralement pas susceptibles d'entraîner la mort ni de causer un handicap à long terme. Bien qu'il soit impossible d'obtenir des chiffres précis, des sources indépendantes ont suggéré que 70 4.829993e-270nviron des blessures, chez les Palestiniens, ont été provoquées par des balles en caoutchouc (40) et par des gaz lacrymogènes ( 30). Ces pourcentages sont assez précis et compatibles avec la proposition que les forces israéliennes ont, à chaque fois que possible, fait usage de moyens non meurtriers de maîtrise de la violence.

93. Lorsque les forces israéliennes ont été attaquées et que les circonstances ont été telles que l'usage de moyens non meurtriers n'a pas été possible - attaque surprise, inefficacité vraisemblable de moyens non-meurtriers, risque de blessures graves en les utilisant ou indisponibilité - elles ont agi par légitime défense en tirant à balles réelles. L'usage de tels moyens a été proportionné au degré de danger et à la nature de l'attaque. Dans tous les cas, les opérations de l'armée ont été dominées par une politique prioritaire de retenue, d'exigence de proportionnalité et de nécessité de prendre toutes les mesures possibles pour éviter de porter atteinte à des civils innocents.

(3) Les Règles de conduite des opérations militaires et la question des cibles

94. Bien que le conflit actuel soit un conflit armé sans guerre, l'armée israélienne avait décidé antérieurement de ne pas réviser les règles de conduite des opérations militaires qu'elle avait appliquées à l'opération des forces israéliennes en Cisjordanie et dans la bande de Gaza avant le début des violences. Ces règles n'autorisaient l'usage des armes que dans des situations de danger vital ou étaient soumises à d'importantes limitations lors de l'arrestation d'un individu soupçonné d'avoir commis un grave délit de sécurité. Ceci étant dit, une révision de ces règles de conduire a été entreprise pour répondre à la réalité des circonstances auxquelles les troupes israéliennes sont confrontées. En outre, des clarifications ont été effectuées concernant la définition des situations de danger mortel. Dans tous les cas, les activités de l'armée israélienne ont été gouvernées par une politique fondamentale de retenue, d'exigence de proportionnalité et de nécessité de prendre toutes les mesures possibles pour éviter de porter atteint à des civils innocents, conformément à ses obligations dictées par la législation humanitaire internationale.

95. Conformément à ses règles de conduite, les troupes israéliennes ont réagi à ceux qui ont attaqué des civils israéliens ou des forces israéliennes, ou à ceux qui étaient sur le point de lancer de telles attaques. Dans un certain nombre de cas, Israël a pris l'initiative d'une opération contre des positions de commandement et de contrôle palestiniennes en rapport avec des attaques contre des Israéliens. Comme on l'a observé précédemment, dans un nombre limité de cas, Israël a ciblé son action sur des points distincts géographiquement de la source de l'attaque, initiative autorisée selon certaines règles agréées concernant le ciblage en cas de conflit.

96. Deux allégations ont été avancées concernant le conflit actuel : on constate fréquemment des blessures à la partie supérieure du corps ; les enfants et d'autres personnes ont été tuées par l'utilisation de balles de caoutchouc. Un certain nombre d'observations sur ces allégations sont dénuées de tout fondement. Tout d'abord, il est important de déclarer qu'Israël ne dispose d'aucun moyen pour savoir si ces allégations sont fondées et, dans l'affirmative, le nombre de personnes concernées dans chaque cas. Les observations qui suivent procèdent de l'affirmation, pour l'objet de cette analyse, que les allégations ont un certain fondement.

97. Deuxièmement, l'allégation, selon laquelle des blessures ont été provoquées à la partie supérieure du corps du blessé constitue une base essentielle pour déclarer qu'Israël a usé d'une force excessive qu'il a recherchée dans le but de tuer ou de blesser grièvement les personnes visées.

98. Ceux qui ont émis cette allégation n'ont pas les éléments pour juger d'une situation. En réalité, lorsque de telles blessures sont infligées, elles le sont vraisemblablement dans des situations très instables de danger extrême, comprenant des échanges de tirs soutenus, souvent pendant de longs intervalles de temps, au cours desquels la personne blessée a sans doute beaucoup remué. A ces éléments, d'autres facteurs s'ajoutent, comme la distance, les limitations sur la précision des armes, etc.

99. Compte tenu de ces explications, il est incorrect de suggérer que des blessures portées à la partie supérieure du corps indiquent une intention de tuer ou de provoquer une blessure grave. Ces blessures démontrent peu de choses si ce n'est la gravité de l'affrontement.

100. Troisièmement, quant à l'allégation selon laquelle des enfants et d'autres personnes auraient été tuées par des balles en caoutchouc, ceci est malheureusement possible, mais non intentionnel. Comme on l'a déjà fait remarquer, les balles en caoutchouc peuvent être mortelles dans certaines circonstances, par exemple si elles sont tirées à courte distance ou si elles touchent certains points précis du corps.

101. En réalité, les balles en caoutchouc sont un moyen imparfait de maîtrise des violences. Elles sont destinées à réduire le risque de blessure grave, mais elles ne peuvent les éliminer totalement. La réalité est que, dans la plupart des cas, les balles en caoutchouc ne provoquent pas la mort ni de graves blessures. Elles s'avèrent souvent la seule option possible à la place des balles réelles. Les enfants qui utilisent des fusils ou qui tentent de tuer ou de blesser par d'autres moyens mettent leur cible en danger de mort. En particulier lorsque ce danger prend la forme d'une attaque à grande échelle, il y a peu de choix possibles lorsqu'il s'agit de l'endiguer.

102. Quatrièmement, il faut observer que, au milieu des affrontements, il est impossible des distinguer les adolescents des adultes. Ce sont les hasards d'un conflit qui implique des milices armées opérant sans uniforme ou autres signes distinctifs.

(4) Utilisation d'armes lourdes

103. Dans quelques cas, Israël a pris l'initiative d'une opération en réponse à une attaque directe de l'autre partie. Dans un nombre de cas limité, l'armée israélienne a eu recours à l'usage d'hélicoptères et de chars. Il s'agissait de mesures exceptionnelles qui, à chaque fois, suivaient des attaques d'une particulière brutalité de la part des Palestiniens, comme l'exécution sommaire et arbitraire, les tortures et les mutilations, à Ramallah et dans l'attentat à la bombe contre un autobus, à Kfar Darom. Les attaques, dans de nombreux cas, étaient précédées d'un avertissement afin d'éviter de blesser. Dans la plupart des cas où des chars ont été utilisés, des obus creux, destinés à réduire les blessures, ont été utilisés. On peut justifier l'utilisation de ces armes par un certain nombre d'observations.

104. Tout d'abord, ces armes sont utilisées en raison de leur particulière précision. Contrairement par exemple à l'utilisation de l'aviation, où les dommages potentiels dits " latéraux " sont plus importants au-delà des environs immédiats de la cible, les chars et les hélicoptères sont capables de localiser leurs cibles avec plus de précision. Leur usage est donc destiné à réduire les blessures dans des circonstances où un degré de réaction plus élevé est justifié par le niveau de l'attaque palestinienne initiale.

105. Dans de nombreux cas, l'armée israélienne a lancé l'avertissement opportun et détaillé d'une opération imminente de cette nature, dans le but d'éviter les atteintes aux personnes. Parfois, l'intention de ces attaques n'était pas de provoquer des blessures mais de détruire les postes de commandement et de contrôle ou d'autres objectifs militaires et d'envoyer un message aux dirigeants palestiniens sur la force d'attaque israélienne. Grâce à ces avertissements, nombre de ces attaques n'ont infligé que très peu ou pas du tout d'atteintes physiques aux personnes.

106. Comme exemples d'actions précédées d'avertissements, on compte les attaques par hélicoptère sur le quartier général du Fatah à Beit Lahya, le 12 octobre 2000, et sur le poste de police de Ramallah où deux réservistes avaient été lynchés plus tôt le même jour. Dans les deux cas, les cibles ont subi des dégâts matériels. Il n'y a pas eu de pertes en hommes. Dans un autre cas, le bureau du Fatah à Naplouse a été attaqué le 30 octobre 2000 à la suite d'une attaque terroriste palestinienne à Jérusalem et la découverte du corps d'un civil israélien près de Guilo. Des avertissements ont été lancés. Il n'y a pas eu de pertes en hommes.

107. Troisièmement, dans la plupart des cas où des chars et des hélicoptères ont été utilisés, il s'agissait de réponses à des attaques à feu continu et à balles réelles contre des soldats israéliens et des civils, provenant de bâtiments et autres emplacements fortifiés. Dans ces circonstances, l'utilisation de telles armes est la seule manière efficace de réagir.

108. Quatrièmement, quant à l'usage des chars, dans de nombreux cas où il est arrivé de s'en servir, les munitions utilisées étaient des " obus creux ", c'est-à-dire des obus dans lesquels la charge n'a pas d'effet de diffusion sur une large zone, ce qui réduit le risque d'atteinte aux personnes. L'objectif de ces actions était de détruire des emplacements d'où des attaques étaient lancées, avec un minimum de risque d'atteinte aux personnes.

 VI - Conclusions

109. Le recours des Palestiniens à la violence depuis fin septembre 2000 a été, dans une large mesure, le résultat d'une campagne orchestrée par les dirigeants palestiniens. L'objectif immédiat de cette violence était de neutraliser et de contrebalancer, d'une part, l'opinion largement répandue dans la communauté internationale concernant la responsabilité palestinienne de l'échec des négociations de Camp David et, d'autre part, la réaction internationale quasiment unanime s'orientant vers un rejet de la déclaration unilatérale d'un Etat Palestinien que préparait Yasser Arafat pour la date limite du 13 septembre 2000.

110. De manière plus générale, la violence a fait partie d'une politique entretenue par les dirigeants palestiniens et poursuivie dans l'intention délibérée de provoquer et de faire en sorte qu'il y ait des victimes palestiniennes, en vue de regagner l'initiative diplomatique. La violence a également servi à réduire les tensions internes et au sein du monde arabe, et de regagner le soutien de ce dernier au conflit entre les Palestiniens et Israël La dimension d'un conflit armé utilisant des balles réelles ; la nature, et très souvent, la brutalité de ces attaques ; le ciblage de civils israéliens ; l'initiative de lancer des attaques à partir de zones civiles palestiniennes, de mener une propagande hostile et d'inciter à a violence ; l'entraînement et l'enrôlement d'enfants ; la possession et l'utilisation d'armes illégales, et la libération de détenus terroristes, tout ceci fait partie des éléments clé de la politique et des pratiques palestiniennes au cours du présent conflit.

111. Non seulement la violence a été entretenue, planifiée et poursuivie par les dirigeants palestiniens comme instrument d'une politique, mais des éléments clé de l'appareil de sécurité palestinien ont participé activement aux violences. La violence, en particulier dans le fait qu'elle utilise des balles réelles, a donc eu toutes les caractéristiques d'un conflit armé - attaques à balles réelles et à grande échelle, d'un point de vue quantitatif et géographique, menées par une milice bien armée et bien organisée, sous le commandement d'une direction politique opérant de zones situées hors du contrôle d'Israël et poursuivant des objectifs politiques.

112. L'échec de la partie palestinienne à respecter ses obligations en matière de droits de l'homme et, sur le plan de la sécurité, l'usage d'armes détenues illégalement ; l'engagement actif d'éléments de la Police palestinienne dans des attaques contre des Israéliens ; l'incitation à la haine et à la violence, y compris par des officiels palestiniens ; la destruction des lieux saints israéliens dans des régions sous contrôle palestinien ; la libération de terroristes palestiniens ; de même que d'autres actes violent le principe même des engagements agréés par la partie palestinienne au cours des dernières années, dans le contexte du processus de paix, et sont autant de violations des droits de l'homme. Israël n'a pas pris l'initiative des affrontements mais a réagi en légitime défense.

113. Le souci principal d'Israël dans le processus de paix est la sécurité de ses citoyens, ce dont tout gouvernement est responsable. Cette question est d'une importance primordiale. La population israélienne est soumise à des attaques depuis la création de l'État. Souvent, et en particulier lors d'attaques terroristes, de tels incidents ont révélé une dimension de brutalité sans limite. L'exécution sommaire et arbitraire, la torture et la mutilation des deux soldats de réserve à Ramallah, le 12 octobre 2000, en sont la preuve. L'échec de la partie palestinienne à respecter la lettre et l'esprit des dispositions de sécurité des divers accords est depuis longtemps une source d'inquiétude en Israël. Les événements des derniers mois ont beaucoup accentué cette inquiétude.

114. Dans ce contexte, les obligations les plus appropriées du côté palestinien en matière de sécurité et de droits de l'homme, consisteront à : s'engager dans un processus de paix négociée pour résoudre le conflit entre les deux parties ; renoncer au terrorisme et à la violence, des actions de la part de la Police palestinienne pour combattre le terrorisme et la violence, protection, par la Police palestinienne, de tous ceux qui relèvent de leur juridiction, contrôle des armes illégales, limitations agréées sur le nombre de policiers palestiniens et de munitions, prévention active de l'incitation à la violence et de la propagande hostile, actions pour garantir que le système éducatif palestinien n'affecte pas défavorablement le processus de réconciliation, l'arrestation et la poursuite des personnes soupçonnées de perpétrer des actes de violence, de terrorisme et d'incitation à la violence, la sauvegarde des lieux saints juifs dans les zones sous contrôle palestinien, l'opération de sécurité conjointe et autres commissions de coordination pour respecter de manière efficace ces obligations.

115. Etant donné les récents événements, Israël considère comme essentiel que la partie palestinienne réaffirme clairement ses obligations, prescrites et détaillées, de renoncer à l'usage de la force dans ses relations avec Israël, en progressant vers un règlement général du conflit. L'engagement qui est à la base du processus d'Oslo a été exprimé dans l'Echange de Notes entre le Premier Ministre Yizhak Rabin et le Président de l'OLP Yasser Arafat, l'OLP s'engageant " à une solution pacifique du conflit entre les deux parties " et déclarant que " toutes les questions particulières relatives au statut permanent seront résolues par des négociations. "

116. Israël persiste à soutenir que le recours à la violence ne peut résoudre des questions litigieuses ou pour servir des intérêts politiques. Les mesures destinées à éviter l'usage de la violence et à arrêter et poursuivre les individus impliqués dans l'incitation et la perpétration d'actes de violence, ou dans des conspirations en vue de les commettre, doivent donc être renforcées. Agréés antérieurement, des arrangements sur le terrain, spécialement imaginés par les deux parties pour faire respecter la sécurité et pour sauvegarder la coopération et la coordination en matière de sécurité, doivent donc êtres rétablis et renforcés.

117. Il faut comprendre que le point de départ de tout changement positif dans les relations entre Israël et les Palestiniens doit être la réalisation de la cessation durable de la violence. A cet égard, Israël considère que la partie palestinienne doit adopter certaines mesures concrètes destinées à transmettre un message d'intention clair aux dirigeants israéliens et au public. Ces mesures devraient inclure les points suivants :

- la confirmation annoncée publiquement par les dirigeants palestiniens, à la fois oralement et par écrit, déclarant qu'ils s'engagent à résoudre leurs litiges avec Israël par des moyens pacifiques, comprenant un renoncement clair à - et la dénonciation de - tout recours à la violence et au terrorisme ;

- l'institution de mesures pour : . faire cesser et empêcher l'entraînement paramilitaire des adolescents et des enfants ; . rassembler les armes détenues en infraction aux accords avec Israël ; . reprendre la coopération de sécurité préventive ave Israël.

- l'obligation d'adopter des mesures actives pour empêcher l'incitation anti-israélienne et anti-juive dans les médias, dans les lieux de culte et les institutions éducatives. Ces mesures doivent s'accompagner d'une tentative consciencieuse d'instituer et d'encourager la propagation des valeurs et des principes qui favorisent une solution pacifique des litiges. Dans ce cadre, il est suggéré que les deux parties travaillent ensemble pour promouvoir le dialogue et les relations entre leurs peuples dans le cadre du programme " De peuple à peuple " établi par l'Accord Intérimaire.

- la réduction du nombre de membres de la Police palestinienne à 30 000 policiers. Les officiels et la population devront mettre fin à tout entraînement de nature militaire entrepris par les membres de la Police palestinienne. Le rôle de cette force est uniquement de maintenir la sécurité intérieure et l'ordre public ;

- la confirmation de l'engagement à respecter les convictions, les pratiques religieuses et les lieux saints de tous, y compris le droit de tous à jouir du libre accès à ses lieux saints respectifs.

118. Le gouvernement de l'État d'Israël s'engage à rechercher une paix durable et globale avec ses voisins par des négociations directes. Des négociations pacifiques menées dans une atmosphère de confiance réciproque et de réconciliation sont des éléments clé pour la réalisation de cette vision. Mais pour que la paix puisse durer, elle doit être fondée sur deux principes : la sécurité et la réciprocité.

119. Étant donné ce qui précède, il est évident que le Rapport du Haut Commissaire échoue à examiner la situation comme il convient, dans son contexte réel. Ses erreurs d'évaluation concernant l'usage israélien de la force sont évidentes et les affirmations politiques qui y figurent non seulement s'éloignent de la mission assignée au mandat du Haut Commissaire, mais anticipent fréquemment sur la solution de questions que les parties sont d'accord pour traiter au cours de négociations directes. Israël est inquiet du fait que, loin de contribuer à la reprise de négociations pacifiques, le Rapport est utilisé dans le but d'alimenter de futures tensions. Vu ce qui précède, il semble regrettable que le Rapport du Haut Commissaire se soit transformé, en fait, en une arme permettant de retirer un avantage politique plutôt qu'en un instrument contribuant à la solution de la situation.

NOTES

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[i] Al Ayam, 6 décembre 2000

[ii] Dans la note 82 du Second Compromis Palestinien de l'OLP transmis à la Commission d'établissement des faits de Charm el Cheikh, le terme de " limitation " a été remplacé par " interdiction totale ". De même, à la note 83, les termes " affectent les importations " sont devenus " refusent les importations " alors qu'en fait, Israël a aidé à l'importation d'aide humanitaire. A la note 97, les Palestiniens disent que jusqu'à 11 134561917es blessés l'ont été par des attaques de roquettes, tandis que le Ministre palestinien a déclaré devant le Haut Commissaire (§ 32) que 11 136043568es blessés l'ont été par " d'autres " moyens (y compris des roquettes) ; note 94 : le Ministre palestinien se plaint de " gaz lacrymogènes très puissants " qui proviennent, par amplification, des " gaz lacrymogènes " cités dans le Rapport du Haut Commissaire.

[iii] Ainsi, par exemple, les notes 91-94 et 97 citent toutes des chiffres de la même description du Ministre palestinien de la Santé dans le rapport du Haut Commissaire (). Dans le Compromis Palestinien, cependant, il n'y a pas un rapport unilatéral du Haut Commissaire, mais une utilisation de ces chiffres comme " faits ", comme s'ils avaient été établis par le Haut Commissaire. De même, aux notes 77, 84 et 87, les Palestiniens ont transformé en faits des réclamations justifiées dont le Haut Commissaire était informé. En outre, ces chiffres sont souvent différents de ceux mentionnés par le Ministre au Haut Commissaire. Ceci est vrai des notes 91, 92, 93, 94 et 97. Par exemple, voir notes 77 et 80 du Second Compromis palestinien à la Commission de Charm el Cheikh.

[iv] Par exemple, voir notes 77 et 80 du Second Compromis palestinien à la Commission de Charm el Cheikh.

[v] Voir le rapport de décembre 2000, p. 6, de " BeTsélem " sur les récents événements.

[vi] Muqarar al-Tilawa Wa-ahkan al-Tawjid (" récitation du Koran et Règles de lecture adéquates "), p. 67.

[vii] Al-Mutala-ah Wa-alnussus Al-Adabia (p. 120.°

[viii] Voir, par exemple, Al-Tatbikat Al-Lughawiya (Exercices linguistiques " livre scolaire pour la classe de 8ème, p. 71).

[ix] Al-Mutala-ah Wa-alnussus al-Adabia (Lecture et textes littéraires "), p. 114-117.

[x] " Laissez nos enfants tranquilles ", a déclaré Arafat ", par Matthew Kalman, USA Today, 8 décembre 2000.

[xi] Laissez nos enfants tranquilles ", a déclaré Arafat ", par Matthew Kalman, USA Today, 8 décembre 2000

[xii] Lettre du Délégué permanent d'Israël aux Nations Unies à New York, 15 novembre 2000

[xiii] Lettre du Délégué permanent d'Israël aux Nations Unies à New York, 27 octobre2000

[xiv] Lettre du Délégué permanent d'Israël aux Nations Unies à Genève, 8 novembre 2000.

[xv] Mark Seager, " J'aurai des cauchemars pour le restant de mes jours ", The Sunday Telegraph, 15 octobre 2000.

[xvi] Exposition 1 : Vidéo de présentation, clip n° 6

[xvii] Exposition 1 : Vidéo de présentation, clip n° 4

[xviii] Le commandement de l'armée israélienne qui a pris la décision de ne pas envoyer des secours dans ce cas, a expliqué sa décision comme suit : " Si nous avions envoyé des chars et des armes lourdes pour prendre un soldat blessé, cela n'aurait pas seulement provoqué une escalade dans les événements ; imaginez comment cela aurait été considéré dans le reste du monde. " (Jerusalem Post, 3 octobre 2000).

[xix] Voir Press Release, 1.11.2000, „IDF condemns Palestinian use of Red Crescent facilities to shoot at Psagot‰) (L'armée israélienne condamne l'utilisation par les Palestiniens des équipements du Croissant Rouge pour tirer, à Psagot).