Dim 16 fév 2003 12:03

Rapport sur les droits de l'homme en Irak
PUK France
http://www.geocities.com/pukfrance/droit.html


IRAK

Irak est un pays plat traversé par Tigre et l'Euphrate. Au centre du pays s'étale une vaste plaine, correspondant l'ancienne Mésopotamie, qui a toujours été un immense grenier à blé. Les réserves de pétrole sont les deuxième du monde avec 13.64 milliard de tonnes début 1996. Le dictateur Sadam Hussein détient tous les pouvoirs. Population: 22 442 000. Dépense consacrée à la défense en 1996: 1,3 milliard de dollars. Forces armées: 387 500 actifs, 650 000 réservistes.

KURDISTAN-IRAK

Kurdistan Irakien: Depuis la première guerre mondiale, les guerres se poursuivent au kurdistan irakien entre les régimes successifs de Bagdad et les kurdes. En 1979 Sadam Hussein, le dictateur irakien, arrive au pouvoir. Résultat: 4000 à 5000 villages rasés au bulldozer, arrestation et disparition de milliers de personne, déportation et désertification, utilisation des armes chimiques à Halabja et d’autres régions, exode des kurdes en 1991. En mars 1991: révolte au kurdistan irakien et répression féroce provoquant une exode massive des kurdes traumatisées par le souvenir des gaz de 1988. Deux millions de personnes se massent dans les montagnes. Mise en place l’opération "provied comfort"(zone de sécurité au nord de trante-sixième parallèle) par les alliés: depuis les kurdes vivent en sécurité

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INTRODUCTION:

La déclaration universelle des droits de l'homme contient 30 articles:

- Tous les être humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.

- Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la présente déclaration.

- Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

- Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi.

- Nul ne sera l'objet d'immixtion arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation.

- Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

-Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturielle de la communauté.

- Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats.

- La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics.

- Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifique.

Et d'autres articles reconnaissant les droits de l'hommes. Cette déclaration ne doit pas être minée. Dans un grands nombre de pays, cette déclaration est améliorée et ceci a donné des conséquences positives. Par contre, il y a des pays dans lesquels les droits de l'homme ne sont pas respectés. Dans un pays comme l'Irak où un dictateur régne, il n'y a pas de liberté d'expression. Sadam et des membres de sa famille détiennent tous les pouvoirs. D'après la constitution de 1968,

le parti de Ba'ath gouverne l'Irak à l'aide de conseil révolutionnaire qui exerce le pouvoir exécutif et législatif. Sadam Hussein et son régime se basent sur les élections de 1995 non démocratiques où il a reçu 99.96 106368e voix. Ce référendum ne contient ni un secret de vote ni aucun candidat opposé. Il y a beaucoup de rapports qui indiqent que les électeurs avaient peur de représailles en cas de vote négatif.

- La population irakienne est composée d'Arabes, Kurdes, Turkumans, Assyriens, Yazidis et Armeniens. La religion varie: Musulman Shi'a et Sunni, Chrétien, Juif ( la plupart d'entre eux ont immigré). La division ethniques est remarquable dans le sud et dans le nord, le gouvernement réprime toutes les révoltes. La justice n'est pas indépendante, Sadam Hussein peut changer n'importe quelle décision de tribunal.

- Les forces de sécurité sont composés des militants attachés au dictateur, elles jouent un rôle très important pour maintenir le pouvoir. Ces forces commettent continuellement des violations des droits de l'homme.

- Le gouvernement détient l'économie qui est largement basée sur la production de pétrole. Cette économie a été endommagée par la guerre de Golf. L'irak est sous les sanctions de l'ONU depuis 1991.

- L'Irak cache la vérité au sujet des droits de l'homme, elle refuse la visite des inspecteurs des organisations de droit de l'homme. Le rapporteur spécial de la commission de l'ONU pour les droits de l'homme, Max Van der Stole, fait ses rapports en contactant les opposants au pouvoir irakien et d'autres sources. Le gouvernement continue à tuer et torturer les personnes accusées d'être contre le régime de Sadam Hussein.

Exécution et Exécution massive:

La peine de mort est appliquée sur toutes personnes qui

* Quittent l'Irak et n'y retournent pas.

* Qui abandonnent l'armée.

* Qui vont dans un pays étranger pour demander l'asile politique.

* Qui joignent une opposition politique au régime.

* Qui dévoilent les secrets d'état (y compris des rapports sur la torture).

* Qui insultent publiquement le président.

D'après les organisations de droits de l'homme et des rapports de Amnesty International (AI), les exécutions massives augmentent en Irak. En février et mars 1997, 650 personnes ont été exécutées dans la prison d'Abu Ghuraib près de Bagdad. En 1996, plus de 170 personnes ont été arrêtées à Arbil par l'armée irakienne et ont été executées quelque temps après. Au total, en 1997 plus de 1500 personnes ont été exécutées dans la prison d'Abu Ghuraib. Il y a des rapports qui confirment que les familles des victimes doivent payer les frais d’exécution. Il y a d'autres types d'exécution par exemple; deux kurdes de l'Iran ont essayé du faire le trafic d’essence entre Karkuk contrôlée par l'Irak et Suleimaniya contrôlée par les kurdes d'irak, les deux ont été arrêtés par les forces de sécurité, ils ont été immolés par le feux en présence de chef de sécurité de cette région.

DISPARITION:

- Le régime irakien ignore toujours la disparition de 15.000 personnes pendant la guerre de Golf.

- Le régime ignore toujours la disparition de 180,000 kurdes pendant l'opération ANFAL menée par l'armée en 1988.

- Le régime ignore toujours la disparition de 100.000 individus arrêtés en 1996 à Arbil par l'armée (d'après Amnesty International).

- L'iran prétend que 5.000 prisonniers iraniens ont été exécutés par l'Irak pendant la guerre IRAN-IRAK de 1981-1988.

- Le régime ignore toujours la disparition de 8.000 Barzanis kurdes.

Les organisations de droits de l'homme continuent à demander des explications aux autorités irakiennes.

Torture et D'autres Traitements Inhumains:

Les techniques de torture utilisées en Irak sont: -chocs electriques -matraquages -brûlée avec du fer rouge -suspensions -renversements d'acide sur le corps -viol -ruptures d'un membre du corps -refus de l'alimentation et de l'eau.

D'après Human Rights Watch; les conditions de vie dans les prisons sont mauvaises, la prison de Radwaniyah contient 5.000 prisonniers.

Massacres:

La majorité des victimes sont kurdes, 180.000 kurdes ont disparu pendant l'opération ANFAL . Ali Hassan Majeed qui était en charge de kurdistan irakien avait écrit au ministre de la défense: « Je les écrase avec du bulldozer ».

Déportation et Déplacements:

De 1971 à 1972, le régime a chassé 40.000 kurdes. A karkuk, le régime continue à déplacer les habitants kurdes. Récemment, 1.500 familles ont été déplacées. Au total, plus de deux millions personnes ont été déplacées depuis l'arrivée du parti de Sadam Hussein.

Destruction des Villages:

Plus de 4.500 villages ont été rasés au Kurdistan irakien avant la création de zone "Save Haven" par l'ONU. Les maisons ont été détruites à la dynamite ou au bulldozer. C'était l'opération "Terre Brûlée".

Poison et des Armes Chimiques:

En 1987, le régime a commencé à utiliser des armes chimiques contre la population kurde. Le 16 mars 1988, la force aérienne irakienne a attaqué la ville de HALABJA par des armes chimiques: 5.000 morts et 10.000 blessés. D'après les rapports de quelques groupes médicaux qui ont visité la ville, l'effet de ces armes persiste toujours. Professeur Godsden a récemment visité la ville et il dit que 10 ans après, HALABJA est toujours empoisonnée. Les gaz utilisés sont: SARIN et TABUN.

Liberté d'expression :

Le parti Ba'ath de Sadam Hussein détient tous les moyens de presse et de communication. Les journalistes sont obligés de travailler pour le régime. L'union des journaliste est présidée par le fils de Sadam: Uday Hussein.

- La loi n° 840 de novembre 1986 précise la peine de mort pour la personne qui insulte le président ou des responsables à haut nivaux.

- La loi n° 214 interdit le chant excitant le peuple contre le régime.

- Un livre peut être publié qu'après l'autorisation de ministre de la culture.

- Les paraboles satellites sont interdites.

Au Kurdistan d'Irak, plusieurs journaux sont apparus depuis la guerre de Golfe et des stations de radio et de télé ont été installées en l'absence des autorités irakiennes.

Liberté de Rassemblement et d'Association:

Le régime oblige les gens à se rassembler pour exprimer leur soutien au dictateur, ceux qui ne participent pas sont punis. Au Kurdistan d'irak, plusieurs associations ont été fondées en l'absence des autorités irakiennes.

Liberté de religion:

D'après la loi, l'islam est la religion du pays. Le régime limite la liberté religieuse et le ministre des affaires religieuse doit approuver les publications religieuses.

Les Shi'a musulmans (arabes) qui composent 60 183312e la population irakienne, les Sunni qui composent 12 à 15-268437908e la population détiennent tous les pouvoirs. Ces dernières années, le régime a assassiné plusieurs personnalités Shi'a. D'après les rapporteurs, le régime menace les 350.000 Chrétiens Assyriens. L'armée a détruit plusieurs églises pendant l'opération ANFAL. D'après Human Rights Watch et d’autres sources Assyriennes, le régime continue à menacer et tuer les Assyriens dans tout le pays.

Le Respect des droits politiques: Le droit des citoyens pour Changer leur Gouvernement.

Les citoyens n'ont pas le droit de changer leur gouvernement, les référendums présidentiels de 1995 n'étaient pas justes ni libres et sont considérés comme une comédie par les observateurs internationaux. Il n'y avait aucun candidat opposé à Sadam. De plus, Ii y a des régles strictes pour les votants:

- Avoir 25 ans

- Croire en dieu et aux principes de la révolution de 17-30 de 1968.

- Etre membre d'un autre parti politique est interdit.

- Le régime ne reconnaît pas les partis politiques kurdes au Kurdistan.

Les députés de l'Assemblé nationale ont de 250 sièges, ils sont tous des militants du parti Ba'ath de Sadam.

Discrimination Basée sur Race, Sex, Religion, langue et la statut sociale:

- Les hommes qui tuent leurs femmes reçoivent une immunité d'après la loi de 1990.

- Pendant l'opération ANFAL, des milliers de femmes kurdes ont disparu avec leurs enfants.

- Une femme n'a pas droit de voyager toute seule à l'étranger.

- Les enfants de 10 à 15 ans sont obligés de s'entraîner dans des camps militaires (il y a seulement 8.000 enfants à Bagdad).

Réferences et Notes:

1- U.S department of state: Irak report on human rights practices for 1997. Related by the bureau of democracy, human rights and labor, january 30, 1998.

2- To commemorate the 50th anniversary of the universal declaration of human rights. Geneva 14-17th march 1998-By Dr. A.L. Rashid.

3-Patriotic Union of Kurdistan: http://www.puk.org/

Irak's policy of ethnic cleansing : Arabisation of Karkuk, Khanaquin and Makhmour.

4-Amnesty Internationl News Release: http://www.amnesty.org/news

5-An appeal to the united nations to indict the echelons of the iraki regim for crimes of genocide committed. Kurdish organisations for human rights-UK, 44 kurdish organisations- London, september 18, 1997.

6-Chemical massacre of Halabja by the iraki forces, march 1988: press agencies.

7-Human Rights Watch (repports).

8-United Nation Human Rights Commision (UNHRC-IRAK).

9-The Special Rapporteur for irak of the UN commision on human rights: Max Van der Stole (Holland).

10- Irak research and documentation project (IRDP). c/o center for middle eastren studies, Harvard University, 1737 Cambridge street, Cambridge, MA 02238. http://www.fas.havard.edu/~irdp/

(documents saisis des forces de sécuritées et de la police secrete irakienne pendant le soulèvement de mars 1991)

11- Courrier de l’ACAT, 1996, n° 168, p: 12. "les kurdes dans le monde, un peuple indésirable"

13- Le Monde Diplomatique, mars 1998, p: 14-18.


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