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Traduction du TEXTE INTÉGRAL DU RAPPORT MITCHELL
Texte en Anglais sur le site de Haatertz
INTRODUCTION

Le 17 octobre 2000, dans la conclusion du Sommet de Paix du Moyen-Orient à Sharm el-scheik, l'Egypte, le Président des Etats-Unis a parlé au nom des participants (le Gouvernement d'Israël, l'Autorité palestinienne, les Gouvernements d'Egypte, la Jordanie et les Etats-Unis, les Nations unies et l'Union européenne). Entre autres choses, le Président a déclaré que :

Les Etats-Unis développeront avec les Israéliens et les Palestiniens, aussi bien qu'en consultation avec le Secrétaire général des Etats-Unis, un comité d'enquête sur les événements de plusieurs semaines passées et comment empêcher leur répétition …

Le 7 novembre 2000, après des consultations avec les autres participants, le Président nous a demandé de dire ce qui est connu par la Commission d'enquête de Sharm el-scheik …

Après notre première réunion, tenue avant que nous n'ayons visité la région, nous avons poussé à la fin de toute la violence. Nos réunions et nos observations pendant nos visites suivantes dans la région ont intensifié nos convictions à cet égard. Il les fera seulement plus mauvais. Mort et destruction n'apporteront pas de paix, mais approfondiront la haine et durciront la résolution des deux côtés, Il n'y a seulement qu'une façon d'amener la paix, la justice et la sécurité au Moyen-Orient, c'est par la négociation.

Malgré leur longue histoire et la proximité, certains Israéliens et Palestiniens semblent ne pas entièrement s'apprécier . Certains Israéliens semblent ne pas comprendre l'humiliation et la frustration que les Palestiniens doivent supporter chaque jour suite à la vie avec les effets ininterrompus de l'occupation, supportant la présence de forces militaires israéliennes et des implantations dans leur milieu, ou la détermination des Palestiniens pour réaliser une indépendance et une autodétermination véritable. Certains Palestiniens semblent ne pas comprendre dans quelle mesure le terrorisme crée une crainte parmi les israéliens et sape leur croyance en possibilité de coexistence, ou la détermination du gouvernement Israélien pour faire ce qui est nécessaire pour protéger ses gens.

La crainte, la haine, la colère et la frustration sont montées des deux côtés. Le danger le plus grand de tout est que cette culture de paix, érigée au cours de la décennie passée est brisée. A sa place il y a une progression de futilité et de désespoir et un recours croissant à la violence.

Deux peuples fiers partagent une terre et un destin. Leurs revendications rivales et des différences religieuses ont mené à un grinçant, démoralisant et déshumanisant conflit. Ils peuvent continuer dans ce conflit ou ils peuvent ouvrir des pourparlers pour trouver une façon de vivre côte à côte en paix.

Tant a été réalisé. Tant est en danger. Si les parties doivent réussir dans l'accomplissement de leur voyage vers un destin commun, des obligations consenties doivent être mises en œuvre, la loi internationale respectée et les droits de l'homme protégés. Nous les encourageons à retourner à la négociation, certes difficile. C'est le seul chemin vers la paix, la justice et la sécurité.

DISCUSSION

La violence n'a pas fini (depuis le sommet de Sharm el-scheik). Elle a empiré. Ainsi le souci primordial de ceux dans la région avec qui nous avons parlé est d'en finir avec la violence et de retourner au processus pour former une paix durable.

Leur souci doit être le nôtre. Si notre rapport doit avoir de l'effet, il doit traiter de la situation qui existe, qui diffère de qu'avaient prévu les participants au sommet. Dans ce rapport, nous essayerons de nous répondre aux questions posées par le sommet de Sharm el-scheik : Qu'est-ce qui est arrivé ? Pourquoi c'est arrivé ?

A la lumière de la situation actuelle, cependant, nous devons donner des détails sur la troisième partie de notre mandat : Comment la répétition de violence peut-elle être empêchée ? La pertinence et l'impact de notre travail, à la fin, seront mesurés selon les recommandations que nous faisons concernant les points suivants :
- Fin de la Violence
- Reconstruction de la confiance
- Reprise des négociations

QU'EST-CE QUI EST ARRIVÉ ?

Nous ne sommes pas un tribunal. Nous avons observé la demande de ne pas déterminer de culpabilité ou d'innocence des individus ou des parties …

À la fin de septembre 2000, Israéliens, Palestiniens et d'autres fonctionnaires ont reçu des rapports à propos du Membre de la Knesset (maintenant le Premier ministre) Ariel Sharon qui projetait une visite au Haram Al-Sharif / Mont du Temple à Jérusalem. Les fonctionnaires palestiniens et américains ont pressé alors le Premier ministre Ehud Barak d'interdire la visite. M. Barak nous a dit qu'il a cru que la visite était destinée à être un acte de politique intérieure dirigé contre lui par un adversaire politique et il a refusé de l'interdire.

M. Sharon a fait sa visite le 28 septembre accompagné par plus de 1.000 policiers israéliens. Bien que les Israéliens aient vu en la visite un contexte politique intérieure, les Palestiniens l'ont vu comme fortement provocateur envers eux. Le jour suivant, à la même place, un grand nombre de manifestants palestiniens non armés et un grand contingent israélien de police se sont confrontés. Selon le Département d'État américain, "les Palestiniens ont fait de grandes manifestations et ont jeté des pierres sur la police aux alentours du Mur Occidental. La Police a employé des balles de métal couvertes de caoutchouc et des munitions de phase [live ammunition] pour disperser les manifestants, tuant 4 personnes et en blessant environ 200." Selon le Gouvernement Israélien 14 policiers ont été blessés.

Des manifestations semblables ont eu lieu pendant les jours suivants. Ainsi a commencé ce qui est connu depuis comme "Intifada Al-Aqsa" (Al-Aqsa étant une mosquée au Haram Al-Sharif / Mont du Temple).

Le Gouvernement Israélien affirme que le catalyseur immédiat de la violence a été la panne des négociations de Camp David le 25 juillet 2000 et "l'appréciation répandue dans la communauté internationale de la responsabilité palestinienne dans cette impasse." Dans ce point de vue, la violence palestinienne a été programmée par la direction de l'Autorité Palestinienne et visait "à provoquer et à risquer des victimes palestiniennes comme moyen de regagner l'initiative diplomatique."

L'Organisation palestinienne de Libération (l'OLP) nie l'allégation que l'intifada ait été projetée. Elle revendique, cependant, que "Camp David n'a rien moins représenté qu'une tentative pour Israël d'étendre la force qu'il exerce sur le terrain des négociations."

Dans la perspective de l'OLP, Israël a répondu aux troubles par l'utilisation excessive et illégale de la force meurtrière contre les manifestants; comportement qui, de l'avis de l'OLP, reflète le mépris d'Israël pour les vies et la sécurité des Palestiniens. Pour les Palestiniens, les images largement vues de Muhammad al Durra dans la Bande de Gaza le 30 septembre, visé réfugié derrière son père, renforcent cette perception.

Dans la perspective du Gouvernement Israélien, les manifestations ont été organisées et dirigées par la direction palestinienne pour créer de la sympathie à leur cause dans le monde entier en provoquant les forces de sécurité israéliennes pour tirer sur les manifestants, particulièrement les jeunes gens. Pour Israéliens, le lynchage de deux réservistes militaires, le sergent-chef Vadim Novesche et le caporal-chef Yosef Avrahani, à Ramallah le 12 octobre, a reflété la haine palestinienne enracinée envers Israël et les Juifs.

Ce qui a commencé comme une série de confrontations entre manifestants palestiniens et les forces de sécurité israéliennes, a abouti aux restrictions initiales par le Gouvernement Israélien du mouvement des gens et des marchandises dans la rive occidentale et dans le territoire de Gaza (des fermetures), s'est depuis développé par un tableau plus large d'actions violentes et de ripostes.

Dans leurs résignations, les parties ont échangé des allégations à propos de la motivation et du degré de contrôle exercé par l'autre. Cependant, on ne nous a pas fourni de preuve décisive que la visite de Sharon était autrechose qu'un acte de politique intérieure; on ne nous a pas fourni non plus de preuve décisive que l'Autorité Palestinienne avait projeté le soulèvement.

En conséquence, nous n'avons aucune base pour conclure qu'il y a eu un plan délibéré de l'Autorité Palestinienne pour amorcer à la première occasion une campagne de violence ; ou pour conclure qu'il y a eu un plan délibéré du Gouvernement Israélien pour répondre par une force meurtrière.

Cependant, il n'y a aussi aucune preuve pour conclure que l'Autorité Palestinienne a fait un effort cohérent pour contenir les manifestations et contrôler la violence une fois que cela a commencé; ou que le Gouvernement Israélien a fait un effort cohérent pour employer des moyens non-meurtriers pour contrôler les manifestations de Palestiniens désarmés. Parmi la colère naissante, la crainte et la défiance, chaque côté a assumé le plus mauvais de l'autre et a agi en conséquence.

La visite de Sharon n'a pas causé "Intifada Al-Aqsa." Mais elle a été mal prévue et l'effet provocateur aurait du être prévu; en effet, il avait été prévu par ceux qui ont recommandé vivement que la visite soit interdite. Plus significatif sont les événements qui ont suivi : la décision de la police israélienne le 29 septembre d'employer des moyens meurtriers contre les manifestants palestiniens; et l'échec suivant, comme noté ci-dessus, de l'une ou l'autre partie d'exercer une contrainte.

POURQUOI CELA EST-IL ARRIVÉ ?

Les racines de la violence actuelle s'étendent beaucoup plus profondément au delà d'une conférence au sommet peu concluante. Les deux côtés ont fait état d'une désillusion profonde par rapport au comportement de l'autre dans l'échec de rencontrer les espoirs résultant du processus de paix.

Espoirs Divergents : Nous sommes frappés par les espoirs divergents exprimées par les parties dans la mise en œuvre du processus d'Oslo. Les résultats réalisés de ce processus étaient impensables il y a moins de 10 ans. Pendant le dernier rond des négociations, les parties étaient plus proches d'un règlement permanent que jamais auparavant.

Néanmoins, les Palestiniens et les Israéliens nous ont de la même façon dit que la prémisse sur laquelle le processus d'Oslo est basé - le fait d'aborder le difficile "statut permanent" devant être reporté à la fin du processus - est graduellement devenu une sérieuse pression .

Le Gouvernement Israélien a déplacé la priorité vers un accord de Statut Permanent dans une atmosphère non violente, compatible avec les obligations contenues dans les accords entre les parties.

Le point de vue de l'OLP est que les retards du processus ont été le résultat d'une tentative israélienne de prolonger et de solidifier l'occupation … "Dans la somme, des propositions d'Israël à Camp David a été prévue l'annexion à Israël des meilleurs territoires palestiniens, la perpétuation du contrôle israélien sur Jérusalem Est, une présence militaire continue sur le territoire palestinien, le contrôle israélien de ressources naturelles palestiniennes, l'espace aérien et des frontières et le retour de moins que 1 % de réfugiés chez eux."

Les deux côtés voient dans le manque de pleine conformité avec les accords atteints depuis l'ouverture du processus de paix comme la preuve d'un manque de bonne foi. Cette conclusion a mené à une perte de confiance même avant que les négociations sur le statut permanent n'aient commencé.

Perspectives Divergentes
: Durant les sept derniers mois, ces vues se sont durcies par des faits divergents. Chaque côté voit l'autre comme ayant agi de mauvaise foi; comme ayant tourné le dos à l'optimisme d'Oslo dans la souffrance et le chagrin des victimes et de leurs proches. Dans leurs déclarations et actions, chaque côté démontre la perspective qui ne réussit pas à reconnaître n'importe quelle vérité dans la perspective de l'autre.

La Perspective palestinienne : Pour le côté palestinien, "Madrid" et "Oslo" ont annoncé la perspective d'un État et ont garanti la fin de l'occupation et la résolution des questions en suspens dans un temps consenti. Les Palestiniens sont authentiquement en colère de la croissance continue des implantations et dans leurs expériences quotidiennes d'humiliation à la suite de la présence d'Israël dans les territoires palestiniennes. Les Palestiniens voient des colons et des implantations dans leur milieu non seulement comme la violation de l'esprit du processus d'Oslo, mais aussi comme l'application) de la force de la supériorité militaire accablante d'Israël.

L'OLP prétend aussi que le Gouvernement Israélien a échoué dans l'observation des autres obligations comme le nouveau retrait de la rive occidentale et la libération de prisonniers palestiniens. De plus, les Palestiniens ont exprimé leur frustration avec l'impasse sur les réfugiés et les conditions économiques se détériorant dans la rive occidentale et le territoire de Gaza.

La Perspective israélienne : de la perspective du Gouvernement Israélien, l'expansion de l'activité des implantations et la prise de mesures pour faciliter le confort et la sécurité. Les colons ne portent pas préjudice au résultat de négociations du statut permanent …

En effet, les Israéliens pointent qu'au sommet de Camp David et pendant les pourparlers suivants le Gouvernement Israélien a offert de faire des concessions significatives en ce qui concerne les implantations dans le contexte d'un accord complet.

La sécurité, cependant, est le souci du Gouvernement Israélien. Le Gouvernement Israélien maintient que l'OLP a contrevenu à ses obligations solennelles en continuant d'utiliser la violence pour la poursuite d'objectifs politiques …

Selon le Gouvernement Israélien, l'échec palestinien prend plusieurs formes : les anti-Israël institutionnalisé, incitation antisémite; la fin de la détention des terroristes; l'échec du contrôle des armes illégales; et la conduite réelle d'opérations violentes … Le Gouvernement Israélien maintient que l'OLP a significativement violé sa renonciation au terrorisme et à d'autres actes de violence, érodant ainsi significativement la confiance entre les parties.

FIN DE LA VIOLENCE

Pour des Israéliens et les Palestiniens de la même façon l'expérience des sept mois passés a été intensément personnelle. Leurs histoires nous ont touchés. Des familles israéliennes et palestiniennes ont employé pratiquement les mêmes mots pour décrire leur chagrin.

Avec la violence répandue, les deux côtés ont recouru aux représentations par l'un et l'autre de stéréotypes hostiles. Ce cycle ne peut pas être facilement brisé. Sans détermination considérable et d'empressement à accepter un compromis, la reconstruction de confiance sera impossible.

Cessation de la violence : Depuis 1991, les parties se sont successivement engagées, dans tous leurs accords, sur le chemin de la non-violence. Pour arrêter la violence maintenant, l'Autorité Palestinienne et le Gouvernement Israélien n'ont pas besoin "de réinventer la roue." Ils doivent plutôt prendre des mesures immédiates pour en finir avec la violence, réaffirmer leurs obligations mutuelles et reprendre des négociations.

Reprise de Coopération de Sécurité : les fonctionnaires de sécurité palestiniens nous ont dit qu'il prendrait quelque temps à l'Autorité Palestinienne pour réaffirmer le plein contrôle d'éléments armés nominalement sous sa commande et manifester l'influence décisive sur d'autres éléments armés fonctionnant dans le secteur palestinien. Les fonctionnaires de sécurité israéliens n'ont pas discuté ces affirmations. Ce qui est important c'est que l'Autorité Palestinienne fasse un effort par tous les moyens pour mettre en application la cessation complète de la violence et que cela soit vu clairement par le Gouvernement Israélien comme l'ayant été fait. Le Gouvernement Israélien doit de même exercer un effort de 100% pour s'assurer que des points de friction potentiels, où les Palestiniens peuvent entrer en contact avec des Israéliens armés, ne deviennent pas une scène pour reprendre les hostilités .

L'écroulement de la coopération de sécurité au début d'octobre a reflété la croyance par chaque partie que l'autre s'était engagée sur le chemin d'actions violentes. Si les parties veulent atteindre un niveau d'effort de 100% pour empêcher la violence, la reprise immédiate de la coopération de sécurité est obligatoire.

RECONSTRUIRE LA CONFIANCE

La poignée de main historique entre le Président Arafat et le Premier ministre Rabin à la Maison Blanche en septembre 1993 a symbolisé l'espérance des deux parties pour que la porte à la résolution paisible de différents ait été ouverte. Malgré la violence actuelle et la perte mutuelle de confiance, les deux communautés ont exprimé à plusieurs reprises un désir de paix. Canalisant ce désir dans des progrès substantiels est difficile. La restauration de la confiance est essentielle et les parties doivent prendre des mesures positives pour cela. Étant donné le haut niveau d'hostilité et de défiance, le choix du moment et l'ordre de ces mesures sont évidemment cruciaux. Cela ne peut être décidé seulement que par les parties. Nous les pressons de commencer le processus de décision immédiatement.

Terrorisme :
En septembre 1999 dans le Mémorandum de Sharm el-scheik , les parties ont promis de prendre des mesures contre "n'importe quelle menace ou acte de terrorisme, la violence, ou son incitation."

Le terrorisme sous-entend le meurtre délibéré et le préjudice porté à des non-combattants aléatoirement choisis à des fins politiques. Il cherche à promouvoir un résultat politique en étendant la terreur et la démoralisation partout dans une population.

Dans ses soumissions officielles et briefings, le Gouvernement Israélien a accusé l'Autorité Palestinienne de soutenir le terrorisme en libérant des terroristes incarcérés, en permettant au personnel de sécurité de l'Autorité Palestinienne d'avoir été incité dans quelques cas à conduire des opérations terroristes et à terminer la coopération de sécurité avec le Gouvernement Israélien. L'Autorité Palestinienne nie vigoureusement ces accusations. Mais les Israéliens soutiennent le point de vue que la direction de l'Autorité Palestinienne n'a fait aucun effort réel pour empêcher le terrorisme anti-israélien. Cette croyance est un obstacle principal pour la reconstruction de la confiance.

Nous croyons que l'Autorité Palestinienne a une responsabilité pour aider à reconstruire la confiance en précisant aux deux communautés que le terrorisme est répréhensible et inacceptable et en prenant toutes les mesures pour empêcher des opérations terroristes et punir les criminels. Cet effort doit inclure des mesures immédiates pour appréhender et incarcérer les terroristes fonctionnant sous la juridiction de l'Autorité Palestinienne.

Implantations : le Gouvernement Israélien a aussi une responsabilité pour aider à reconstruire la confiance. la cessation de la violence Palestino-israélienne sera notamment dur à supporter à moins que le Gouvernement Israélien ne gèle toute l'activité de construction des implantations. On ne doit pas permettre aux activités des implantations de saper la restauration du calme et la reprise des négociations.

Sur chacune de nos deux visites dans la région il y a eu des annonces israéliennes quant à l'expansion de implantations et c'était presque toujours la première question soulevée par les Palestiniens avec que nous avons rencontrés. Le Gouvernement Israélien décrit sa politique comme l'interdiction de nouvelles implantations, mais la permission de l'expansion de implantations existantes pour accommoder "la croissance naturelle." Les Palestiniens affirment qu'il n'y a aucune distinction entre des implantations "nouvelles" et "étendues"; et cela, à part un bref gel pendant le gouvernement du Premier ministre Yitzhak Rabin, il y a eu la continuation de l'effort agressif d'Israël d'augmenter le nombre et la taille de implantations.

Réduction de la tension : On nous a dit et les Palestiniens et les Israéliens que les émotions produites par beaucoup de morts récentes et les obsèques ont attisé des confrontations complémentaires et, en effet, ont entretenu le cycle de la violence. Les deux côtés doivent faire comprendre que les manifestations violentes ne seront pas tolérées. Nous pouvons recommander vivement que les deux côtés montrent un respect plus grand pour la vie humaine quand les manifestants se confrontent aux forces de sécurité.

Actions et Réponses : Pendant les trois premiers mois du soulèvement actuel, la plupart des incidents n'ont pas impliqué l'utilisation palestinienne d'armes à feu et d'explosifs … En tout, presque 500 personnes ont été tuées et plus de 10.000 blessées pendant les sept passés mois; la majorité écrasante dans les deux catégories était palestinienne.

La caractérisation d'Israël du conflit, comme "conflit armé pas guerre," ne décrit pas en de juste proportion la variété d'incidents annoncés depuis la fin de septembre 2000. De plus, en définissant ainsi le conflit, Tsahal a suspendu sa politique d'enquêtes mandatées par le Département des Enquêtes Militaires de la Police chaque fois qu'un Palestinien dans les territoires meurt du fait d'un soldat de Tsahal dans un incident n'impliquant pas le terrorisme.

Une controverse a surgi entre les parties sur ce qu'Israël appelle "la visée individuelle des combattants ennemis ." L'OLP décrit ces actions comme "extrajudiciaire" qui est "en violation claire de l'Article 32 de la Quatrième Convention de Genève." Le Gouvernement Israélien déclare que, "indépendamment de l'action qu'Israël a pris, elle a été prise fermement dans les limites des principes appropriés et acceptés touchant à la conduite ses hostilités."

Nous sommes profondément concernés par les implications de sécurité publiques dans les échanges de coups de feu entre des secteurs peuplés. Des tireurs armés palestiniens ont dirigé le feu de petites armes sur des implantations israéliens et des positions de Tsahal proches des intérieurs ou adjacentes aux logements civils dans des territoires palestiniens, mettant ainsi de la même façon en danger des civils israéliens et palestiniens innocents . Nous condamnons la position de tireurs armés dans ou près des logements civils … Nous recommandons vivement que telles provocations cessent et que Tsahal exerce une contrainte maximale dans ses réponses se elles arrivent. Les utilisations inopportunes ou excessives de la force mènent souvent à l'escalade.

Sur le côté palestinien il y a des ambiguïtés inquiétantes dans les secteurs de base de la responsabilité et la responsabilité [of responsibility and accountability]. Nous pressons l'Autorité Palestinienne de prendre toutes les mesures nécessaires pour établir une chaîne claire et incontestée de commandement pour le personnel armé fonctionnant sous son autorité.

Incitation
: Dans leurs soumissions et briefings avec le Comité, les côtés ont exprimé leurs soucis du langage haineux et des images émanant de l'autre … Nous invitons les parties à reprendre leurs obligations formelles pour favoriser la compréhension mutuelle et la tolérance et s'abstenir de l'incitation et de la propagande hostile.

L'impact économique et social de la violence : de nouvelles restrictions au mouvement des gens et des marchandises ont été imposées par Israël sur la rive occidentale et la Bande de Gaza. Ces fermetures prennent les trois formes : celles qui limitent le mouvement entre les secteurs palestiniens et Israël; ceux qui limitent le mouvement dans les secteurs palestiniens; et ceux qui limitent le mouvement des secteurs palestiniens vers les pays étrangers. Ces mesures ont perturbé les vies de centaines de milliers de Palestiniens.

Une inquiétude particulière de l'Autorité Palestinienne a été la destruction par des forces de sécurité israéliennes et les colons de dizaines de milliers d'oliviers et d'arbres fruitiers et autres propriétés agricoles. Les fermetures ont aussi eu d'autres effets défavorables.

Nous reconnaissons les soucis de sécurité d'Israël. Nous croyons, cependant, que le Gouvernement Israélien doit lever les fermetures, le transfert à l'Autorité Palestinienne tous les avoirs dus et permettre aux Palestiniens qui ont été employés en Israël de retourner à leurs emplois. La politique de fermeture fait le jeu d'extrémistes cherchant à étendre leurs circonscriptions électorales [constituencies] et contribuer ainsi à l'escalade. L'Autorité Palestinienne doit reprendre la coopération avec les agences de sécurité israéliennes pour s'assurer que les ouvriers palestiniens employés en Israël subissent un contrôle de sécurité de près et soient sans connexions avec les organisations terroristes.

Lieux saints : Il est notamment regrettable que les lieux comme le Haram Al-Sharif / Mont du Temple à Jérusalem, le Tombeau de Joseph da Naplouse et le Tombeau de Rachel à Bethléem aient été la scène de violence, de mort et de blessure. Ceux-ci sont les lieux de paix, de prière et de réflexion qui doit être accessible à tous les croyants. Les lieux qui sont considérés comme saints par les Musulmans, les Juifs et Chrétiens, méritent le respect, la protection et la conservation.

Force Internationale : Un des sujets les plus controversés apparu pendant notre enquête a été la question du déploiement d'une force internationale dans les secteurs palestiniens. L'Autorité Palestinienne est fortement en faveur d'une telle force pour protéger les civils palestiniens et leur propriété … Le Gouvernement Israélien est de même catégoriquement opposé "à une force de protection internationale," croyant que cela ne répondrait pas aux soucis de sécurité israéliens et interférerait avec les négociations bilatérales en vue de résoudre le conflit. Nous croyons que pour être efficace une telle force aurait besoin de l'appui des deux parties.

REPRISE DES NÉGOCIATIONS

Les leaders israéliens ne veulent pas être perçus comme " satisfaits de la violence." Les leaders palestiniens ne veulent pas être perçus comme " satisfaits de l'occupation." Nous apprécions les contraintes politiques des leaders des deux côtés. Néanmoins, si le cycle de violence doit être cassé et la recherche de la paix reprise, cela doit être par un nouveau rapport bilatéral incorporant coopération de sécurité et négociations.

Nous ne pouvons pas prescrire aux parties comment mieux poursuivre leurs objectifs politiques. Jusqu'ici la construction d'une nouveaux rapports bilatéraux, consolidation et dépassant la cessation consentie de la violence exige une prise de risques intelligente. Elle exige, en premier lieu, que chaque partie désire considérer de nouveau l'autre comme un partenaire.

Définir un point de départ est pour les parties est une façon de décider. Et les parties ont déclaré qu'ils resteraient soumis à leurs accords mutuels et leurs entreprises. Il est temps d'explorer une nouvelle mise en œuvre. Les parties doivent déclarer leur intention de se rencontrer sur cette base, pour reprendre des négociations entières et significatives, dans l'esprit de leurs entreprises à Sharm el-scheik en 1999 et 2000.

RECOMMANDATIONS

Le Gouvernement Israélien et l'Autorité Palestinienne doivent agir vite et décider d'interrompre la violence. Leurs objectifs immédiats doivent alors être de reconstruire la confiance et de reprendre la négociation.

FIN DE LA VIOLENCE

• le Gouvernement Israélien et l'Autorité Palestinienne doivent réaffirmer leur obligation envers les accords existants et les entreprises et doivent immédiatement mettre en œuvre un arrêt inconditionnel de violence.

• le Gouvernement Israélien et l'Autorité Palestinienne doivent immédiatement reprendre la coopération de sécurité.

Une coopération bilatérale efficace visant à empêcher la violence et encourageront la reprise des négociations … Nous croyons que la coopération de sécurité ne peut pas longtemps être soutenue si des négociations significatives sont de façon peu raisonnable reportées, si on voit les mesures de sécurité "sur le terrain" sont perçues comme hostiles, ou si les mesures qui sont prises sont perçues comme provocatrices ou préjudiciables au résultat des négociations.

RECONSTRUIRE LA CONFIANCE

• L'Autorité Palestinienne et le Gouvernement Israélien doivent travailler ensemble pour établir une significative "période de calme" et mettre en œuvre une confiance complémentaire étayant ces mesures.

• L'Autorité Palestinienne et le Gouvernement Israélien doivent reprendre leurs efforts pour identifier, condamner et décourager l'incitation dans toutes ses formes.

• L'Autorité Palestinienne doit faire comprendre par une action concrète auprès des Palestiniens et les Israéliens de même que le terrorisme est répréhensible et inacceptable et que l'Autorité Palestinienne fera un effort de 100% pour empêcher les opérations terroristes et punir les criminels. Cet effort doit inclure des mesures immédiates pour appréhender et incarcérer les terroristes fonctionnant dans la juridiction de l'Autorité Palestinienne.

• le Gouvernement Israélien doit geler toute l'activité d'implantation y compris "la croissance naturelle" des implantations existantes. La sorte de coopération de sécurité désirée par le Gouvernement Israélien ne peut pas longtemps coexister avec l'activité d'implantation.

• Le Gouvernement Israélien doit donner une considération prudente de savoir si les implantations qui sont des foyers de friction substantielle sont des points de négociations, des valeurs pour des négociations futures ou des provocations probables pour écarter le début de pourparlers productifs.

• Le Gouvernement Israélien souhaite préciser à l'Autorité Palestinienne qu'une paix future ne sera pas une menace à la contiguïté territoriale d'un État palestinien établi dans la rive occidentale et la Bande de Gaza.

• Tsahal doit considérer le retrait sur les positions tenues avant le 28 septembre 2000 ce qui réduira le nombre de points de friction et le potentiel de confrontations violentes.

• Le Gouvernement Israélien doit assurer qu'Israël adopte et met en application une politique et des procédures encourageant des réponses non-meurtrières pour désarmer les manifestants, en vue de la minimisation d'accidents et de friction entre les deux communautés.

• Le Gouvernement Israélien doit lever les fermetures, le transfert au l'Autorité Palestinienne de tous les revenus fiscaux dus et permettre aux Palestiniens qui étaient employés en Israël de retourner à leurs emplois; et doit assurer que les forces de sécurité et les colons s'abstiennent de la destruction de maisons et de routes, aussi bien que des arbres et d'autre propriété agricole dans les secteurs palestiniens.

• L'Autorité Palestinienne doit reprendre la coopération avec les agences de sécurité israéliennes pour assurer, dans la mesure maximale du possible, que ces ouvriers palestiniens employés en Israël seront entièrement examinés de près et sont sans connexions avec des organisations et des individus engagés dans le terrorisme.

• L'Autorité Palestinienne doit empêcher d'employer des tireurs palestiniens armés dans des secteurs peuplés pour tirer sur les Israéliens des secteurs peuplés et sur des positions de Tsahal. Cette tactique expose des civils des deux côtés à des risques inutiles.

• Le Gouvernement Israélien et Tsahal doivent adopter et mettre en application la politique et des procédures conçues pour s'assurer que la réponse à n'importe quel tir émanant des civils palestiniens, portant à leur attention que c'est probablement l'objectif des tireurs armés que de mettre à jour une réponse excessive de Tsahal.

REPRISE DES NÉGOCIATIONS

• Nous réitérons notre croyance qu'un effort de 100% pour arrêter la violence, la reprise immédiate de la coopération de sécurité et un échange de confiance supportant ces mesures est très important pour la reprise des négociations.L'absence de toutes ces mesures ne sera pas supporté longtemps pour un retour aux négociations sérieuses.

Ce n'est pas dans notre mandat de prescrire le rendez-vous, la base ou l'ordre du jour des négociations. Cependant, pour fournir un contexte politique efficace pour la coopération pratique entre les parties, les négociations ne doivent pas être reportées de façon peu raisonnable et elles doivent, de notre point de vue, se manifester avec un esprit de compromis, de réconciliation et d'association, malgré les événements des sept mois passés.

George J. Mitchell, Président
Ancien membre et Leader de la Majorité du Sénat des Etats-Unis

Suleyman Demirel
9ème Président de la République de la Turquie

Thorbjoern Jagland
Ministre des Affaires étrangères de la Norvège

Warren B. Rudman
Ancien Membre du Sénat des Etats-Unis

Javier Solana
Haut Représentant européen pour la Politique commune Étrangère et de Sécurité, Union européenne






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