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Dépêche spéciale — Recherches sur le djihad et le terrorisme

Enquête et analyse – Autorité Palestinienne / Réforme dans le monde arabo-musulman

Le 12 juin 2002 N° 97

Appels à la réforme de l’Autorité Palestinienne

2ème partie : Réforme de la Sécurité et de l’Economie

  1. Réforme du système de sécurité

Le Conseil législatif a présenté un document sur la limitation de la durée du mandat des commandants à quatre ans, la réduction du nombre des services de sécurité, le contrôle des services par une autorité civile, la création d’un Conseil pour la sécurité nationale dirigé par le président, conseil qui ferait office de comité suprême supervisant les services et les institutions chargés de la sécurité. Ce document a également pour but d’empêcher les services de sécurité et leurs directeurs d’intervenir dans les affaires politiques et l’Information ou de procéder à des collectes, ainsi que d’enrayer tout contact avec Israël en dehors du cadre de la sécurité. (1)

Mahmoud Abbas (Abou Mazen), Secrétaire du comité exécutif, a cherché à restreindre le nombre des services de sécurité et à définir leurs champs d’action : " On ne peut pas conserver un si grand nombre de services. Il nous faut des forces de sécurité efficaces ; c’est pourquoi leur nombre doit être limité et leurs champs d’action restreints. Laisser les choses telles quelles peut amener les différents services à confondre leurs tâches. Le fait est que l’échange d’accusations intervenu [entre les différents services] (2) est une honte et doit cesser. Nous devons définir par nous-mêmes le type de sécurité qui correspond à nos besoins et décider du nombre de dispositifs nécessaires : un ou deux, trois ou quatre... Si tous s’avèrent nécessaires, nous n’en dissoudrons aucunNul autre que nous n’est habilité à décider du nombre de services et à en nommer les directeurs. " (3)

Nabil Amru, ancien ministre des Affaires parlementaires, a appelé au contrôle des services de sécurité par les responsables politiques, (4) tandis que Qaddura Fares, membre du Conseil législatif, a proposé de remplacer tous les chefs des différents services de sécurité, tous en place depuis plus de huit ans. (5) Mohammed Dahlan, chef de la Sécurité préventive pour la bande de Gaza, a aussi évoqué la nécessité de remplacer tous les commandants, lui compris, précisant que tous désiraient quitter leurs postes. (6)

Dans une interview accordée à la CNN, Yasser Arafat a rejeté l’idée de fusionner les différents services de sécurité : " Jusqu’à présent, nous avons suivi la loi jordanienne sur la rive Ouest et la loi égyptienne dans la bande de Gaza. Quand nous aurons voté des lois palestiniennes et obtenu l’indépendance, nous formerons notre propre stratégie et notre propre plan d’action. " (7)

Mohammed Rashid, conseiller économique et confident d’Arafat, a émis un point de vue complètement différent. M. Rashid a affirmé que l’Autorité Palestinienne avait déjà accepté de fusionner les 12 services de sécurité : " Nous savons bien que les Etats-Unis ne sont pas disposés à accepter l’existence de milices armées et nous nous engageons à avoir un seul service de sécurité armé. " (8) Mohammed Dahlan a remarqué, dans le même esprit, que les Palestiniens " essayaient de combiner les services, afin que leur nombre ne dépasse pas quatre. " (9)

Le quotidien de l’Autorité Palestinienne Al-Ayyam a rapporté que Yasser Arafat était en passe d’approuver un plan pour la réorganisation générale des services de sécurité palestiniens. Le plan réduit le nombre de ces services à quatre : le service de la sécurité intérieure, celui de la sécurité extérieure, le service de la sécurité générale et une force de police. La Force 17 demeurerait, continuant de jouer son rôle de garde présidentielle. Seuls la police et la sécurité intérieure pourraient procéder à des arrestations. Les services de sécurité de la bande Ouest et de la bande de Gaza fusionneraient ; un Conseil de sécurité nationale rassemblant les chefs des différents services serait créé. Et le mandat des commandants serait réduit à quatre ans. (10) Nabil Abou Rudeina, conseiller politique de YasseArafat, a approuvé la mise en œuvre du plan, affirmant que le président en ferait autant. (11)

Les ministres de l’Autorité Palestinienne ont aussi rapporté qu’au cours d’une conférence réunissant des responsables palestiniens, M. Arafat avait annoncé que les services de sécurité seraient réorganisés. (12) M. Arafat aurait également décidé de mettre sur pied un " comité suprême pour la sécurité " comprenant les forces de sécurité nationales, la police, les renseignements, la sécurité présidentielle, les renseignements militaires, la sécurité préventive. Les membres pressentis de ce comité seraient Abd El-Razaq Al-Majayda, Ghazi Al-Jabali, Amin Al-Hindi, Fayçal Abou Sharkh et Moussa Arafat. (13)

Mohammed Dahlan a déclaré que Yasser Arafat lui avait offert le poste de conseiller des Affaires de sécurité nationale et a annoncé qu’il démissionnait de son poste de chef de la Sécurité préventive pour la bande de Gaza. M. Dahlan a dit qu’il considérait la proposition de M. Arafat, mais qu’en aucun cas il ne reviendrait sur sa démission. (14) De hauts responsables palestiniens ont souligné qu’au cours de sa visite à l’Autorité Palestinienne, le directeur de la CIA, George Tenet, avait proposé de réduire le nombre des services de sécurité à trois (au lieu de douze), tandis que les Palestiniens avaient proposé de les réduire à six. (15)

B. Réformes économiques

Les responsables palestiniens favorables à la réforme ont appelé au contrôle des fonds de l’Autorité Palestinienne. Le membre du Conseil législatif Hussan Khader, connu pour ses critiques de la corruption au sein de l’Autorité, a déclaré à l’hebdomadaire arabe israélien Kol Al-Arab que la corruption, et ceux qui y étaient mêlés (citant Mohammed Rashid, conseiller pour les Affaires économiques de Yasser Arafat ), devaient être combattus : " Mohammed Rashid est l’un des plus corrompus. Il en a plus fait que Sharon et ses chars pour détruire l’infrastructure culturelle et sociale du peuple palestinien. Parmi les plus corrompus, il y en a plusieurs qui commettent de [véritables] crimes envers notre peuple. Ils ont répandu la corruption, l’ont normalisée… Le danger de la corruption n’est pas moins grand que celui de l’occupation. C’est pourquoi nous allons nous battre pour rectifier la situation intérieure et promouvoir des changements, grâce à une vision politique d’ensemble, une base et des fins nationales. " (16)

Ruhi Fattuh, Secrétaire général du Conseil législatif et membre du comité chargé de la réforme au sein du Conseil législatif, a émis un avis similaire. Il a précisé que la réforme inclurait " une mise au point avec tous ceux impliqués dans la corruption. " (17) Nabil Amru a également exigé la cessation de la corruption. (18)

Qaddura Fares, membre du Conseil législatif, a suggéré de régler les problèmes de corruption de la manière suivante : tous les fonds de l’Autorité devraient être intégrés au budget général de l’Autorité Palestinienne, ce qui permettrait de contrôler les dépenses. (19) D’autres propositions ont été faites dans un document établi par le Conseil législatif, lequel dénonce le grand nombre de décisionnaires et la dispersion de la responsabilité quant au maniement des fonds, invitant le ministère du Trésor à contrôler seul les revenus de l’Autorité Palestinienne. Ce document propose de fusionner les comptes du Trésor en un compte global comprenant tous les revenus de l’Autorité Palestinienne et de ses institutions. (20)

Abou Mazen, Secrétaire du comité exécutif de l’OLP, a déclaré pour sa part que la réforme économique devait en priorité empêcher le transfert de dons d’Organisations Non Gouvernementales étrangères aux ONG palestiniennes : " Il faut de l’ordre dans les finances : comme dans tous les pays du monde, il nous faut un point d’arrivée et un point de départ des fonds. Ainsi nous pourrons dire au monde que tout est contrôlé et empêcher le détournement de fonds par des ONG qui agissent à l’insu de tous. Des donateurs représentant leurs pays se présentent, rencontrent qui ils veulent et accordent de l’aide à qui bon leur semble, comme s’il n’existait pas d’Autorité Palestinienne et comme si ses responsables ne valaient rien. Un tel manège n’est permis dans aucun pays… Nous devons instaurer service totalement transparent capable de répartir les fonds et l’aide accordée. Aujourd’hui, des dizaines d’ONG reçoivent des fonds alors que nous ne savons même pas d’où ceux-ci proviennent et où ils finissent ! [La création d’un service transparent] est un devoir de base de toute Autorité qui se respecte. " (21)

Comme première étape vers la réforme économique, Yasser Arafat a approuvé la Loi pour la banque nationale, laquelle s’appliquera à toutes les banques de l’Autorité Palestinienne – qui jusqu’à présent obéissaient à des lois datant de 1941 et 1966. (22) Jusqu’à présent, aucun détail concernant la nouvelle loi n’a été rendu public.

C. Le rôle des Etats-Unis et Israël dans la réforme

De hauts responsables palestiniens favorables à la réforme ont souligné que leurs exigences n’avaient rien à voir avec celle des Etats-Unis et Israël. Invité à réagir aux propos de George W. Bush, qui a exprimé son souhait de réformes et de démocratie au sein de l’Autorité Palestinienne, Yasser Arafat a déclaré : " Nous sommes fiers de notre démocratie. N’oubliez pas que le président Carter, de même que d’autres hauts responsables du monde entier, ont supervisé l’élection du Conseil législatif et de moi-même, ce dont nous sommes fiers. " (23)

Le ministre de la Planification et de la Coopération régionale Nabil Chaath a souligné pour sa part : " La progression et la réforme sont l’affaire des Palestiniens. La fin et les moyens devant être mis en œuvre appartiennent aux Palestiniens ; or ils ont obtenu l’accord unanime du peuple palestinien. Aucun élément non palestinien ne doit intervenir dans nos affaires. " (24) Jibril Rajoub, chef de la Sécurité préventive pour la rive Ouest, a déclaré : " La construction de l’Autorité Palestinienne est l’affaire des Palestiniens ; or la refonte des pouvoirs palestiniens est désirée par tous les citoyens palestiniens…Nous ne devons pas ‘importer’ un plan de réforme ou les idées de particuliers. Notre peuple est suffisamment capable, qualifié, et fort [pour se passer d’une aide extérieure.]bsp;" (25)

D’après un rapport paru dans le quotidien saoudien Al-Watan, le directeur de la CIA George Tenet approuve la nomination de Mohammed Dahlan au poste de chef des nouveaux services de sécurité palestiniens unifiés, lesquels devront mettre un terme aux attaques palestiniennes contre Israël préparées sur la rive Ouest et la dans bande de Gaza. (26) Dans une interview accordée au quotidien arabe Al-Hayat, diffusé à Londres, M. Dahlan évoque la proposition qui lui a été faite de contrôler l’ensemble des services de sécurité : " Personnellement, cela ne m’enchante pas. Mais il faut distinguer mon désir personnel de l’intérêt national. Je serais le premier à m’élever contre cette décision, par des moyens officiels, dans le cadre des réunions du cabinet et de mes relations amicales avec le président Arafat. " Mohammed Dahlan a cependant précisé qu’il accepterait le poste. (27) Il a aussi affirmé que " ni Israël ni l’Amérique ne décideront pour le peuple de la nomination [du chef de la sécurité] et de son statut. Seuls le peuple palestinien et le président sont habilités à prendre une telle décision. "  (28)

Contredisant les déclarations niant toute participation américaine, les propos du conseiller pour les Affaires économiques Mohammed Rashid indiquent qu’Américains et Palestiniens planchent ensemble sur la réforme de l’Autorité palestinienne. Selon M. Rashid, des responsables américains et lui-même ont fixé des dates pour la mise en œuvre de la réforme démocratique au sein de l’Autorité Palestinienne, les deux côtés souhaitant opérer des changements profonds au sein des organes politiques et des services de sécurité de l’Autorité avant la Conférence internationale prévue pour fin juin ou début juillet. M. Rashid a aussi expliqué que les responsables américains, dont le Secrétaire d’Etat adjoint William Burns, aideraient à planifier ces changements, ajoutant qu’il espérait que M. Tenet saurait les coeiller sur l’entraînement des nouvelles forces de sécurité. (29)

 

  1. Al-Qods (Autorité Palestinienne), le 25 mai 2002
  2. Abou Mazen se réfère ici aux accusations échangées entre Jibril Rajoub, chef de la Sécurité préventive pour la rive Ouest et Mohammed Dahlan, chef de la sécurité préventive pour la bande de Gaza.
  3. Al-Ayyam (Autorité Palestinienne), le 7 mai 2002
  4. Al-Sinnara (Israël), le 10 mai 2002
  5. Al-Hayat al-Jadida (Autorité Palestinienne), le 16 mai 2002
  6. Al-Hayat al-Jadida (Autorité Palestinienne), le 25 mai 2002
  7. CNN, le 13 mai 2002
  8. Al-Hayat (Londres), le 18 mai 2002
  9. Al-Hayat al-Jadida (Autorité Palestinienne), le 25 mai 2002
  10. Al-Ayyam (Autorité Palestinienne), le 26 mai 2002
  11. Al-Qods (Autorité Palestinienne), le 27 mai 2002
  12. Al-Ayyam (Autorité Palestinienne), le 28 mai 2002
  13. Al-Qods (Autorité Palestinienne), le 4 juin 2002
  14. Al-Hayat al-Jadida (Autorité Palestinienne), le 5 juin 2002
  15. Al-Hayat al-Jadida (Autorité Palestinienne), le 5 juin 2002
  16. Kol Al-Arab (Israël), le 16 mai 2002
  17. Al-Hayat al-Jadida (Autorité Palestinienne), le 22 mai 2002
  18. Al-Hayat al-Jadida (Autorité Palestinienne), le 24 mai 2002
  19. Al-Hayat al-Jadida (Autorité Palestinienne), le 16 mai 2002
  20. Al-Qods (Autorité Palestinienne), le 18 mai 2002
  21. Al-Ayyam (Autorité Palestinienne), le 7 mai 2002
  22. Al-Qods (Autorité Palestinienne), le 22 mai 2002
  23. CNN, le 13 mai 2002
  24. Al-Ayyam (Autorité Palestinienne), le 13 mai 2002
  25. Al-Hayat (Londres), le 10 mai 2002
  26. Al-Watan (Arabie Saoudite), le 6 mai 2002
  27. Al-Hayat (Londres), le 2 mai 2002
  28. Al-Hayat (Londres), le 11 mai 2002
  29. Al-Hayat (Londres), le 18 mai 2002

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