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Enquête et analyse / Iran

Le 24 juillet 2002 - N° 103

Iran : la liberté de la presse en cause dans un affrontement entre réformistes et pouvoir judiciaire

Par Ayelet Savyon*

La lutte entre réformistes (membres du Majlis et journalistes) et conservateurs qui tiennent les rênes du pouvoir (pouvoir judiciaire et Conseil des Gardiens de la Constitution) a pour principal objet l’exercice de droits élémentaires. (1)

?Le Majlis (Parlement iranien), qui jouit pour la première fois d’une majorité réformiste, essaie de faire adopter une nouvelle législation politico-économique ainsi que des projets favorisant une politique étrangère plus positive à l’encontre des Etats-Unis. Cet élan est toutefois freiné par le Conseil des Gardiens. (2)

A intervalles réguliers de quelques mois, la tension idéologique régnant entre le Majlis et le pouvoir judiciaire atteint son point culminant. Dernièrement, le point de litige était les relations irano-américaines. (3)

Débat public sur le dialogue irano-américain

Pendant des semaines, le Majlis et la presse locale se sont focalisés sur les pourparlers secrets tenus entre l’Iran et les Etats-Unis. (4) Après que le Guide suprême Ali Khameneï eut décrété que tout pourparler avec le " grand Satan " représentait " une forme de trahison ", le ministère de la Justice à Téhéran s’est empressé d’annoncer sa décision de faire un procès aux journalistes qui avaient promu le dialogue avec les Etats-Unis, déclarant obéir aux directives de Khameneï ainsi qu’à la loi de la presse iranienne. (5) Les réformistes ont protesté. Le président Khatami n’a pas pris position en leur faveur, se contentant d’appeler à la protection du Majlis et des libertés individuelles ainsi qu’à celle " des dispositifs du régime ", responsables de l’attaque contre le Parlement réformiste.

Opposition à la décision du ministère de la Justice de Téhéran

I — Une initiative inconstitutionnelle

Elaheh Koulaie, membre du Majlis et rapporteur du Comité pour la politique étrangère et la sécurité nationale, a qualifié la décision du ministère de la Justice de Téhéran de " choquante " et d’ " inconstitutionnelle ", affirmant qu’aucune entité n’était habilitée à empiéter sur les droits de la branche législative et à fixer de son propre chef des lois et des régulations, " pas même au nom de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du pays. " (6)

?Nasser Qavami, président du comité du Majlis pour les affaires légales, a lui aussi qualifié la décision du ministère de la Justice d’inconstitutionnelle, expliquant qu’encourager le dialogue avec les Etats-Unis n’était pas un crime. (7)

II — Une initiative illégale

Mohammed Reza Khatami, vice-président du Majlis et frère du président Khatami, a qualifié cette décision d’ ‘illégale et illégitime’, avançant qu’on ne peut empêcher par la force l’expression d’opinions. (8) Mohammed Kazemi, rapporteur du Comité judiciaire du Majlis, a précisé que selon la loi de la presse, avoir des relations avec un pays étranger ne constitue pas un crime. (9)

III — Une initiative contre la liberté d’expression et la liberté de la presse

Nombre de réactions négatives à la décision du ministère de la Justice de Téhéran se fondent sur l’argument que cette dernière ignore les droits fondamentaux de liberté d’expression et d’opinion. Ahmed Masjed Jameïe, ministre de la Culture et de l’Orientation islamique, a mis en garde ses interlocuteurs contre la négation de la liberté de la presse : " … Les activités de la presse dépassent le domaine de l’Autorité des organisations provinciales [en référence au ministère de la Justice de Téhéran] ". (10)

?Dans ce contexte, Mohammed Kazemi a discuté aussi bien de la liberté de presse que des droits des législateurs : " Il n’est pas possible de menacer les journaux du pays. Selon la loi de la presse, cette dernière est libre de publier ses articles… Les législateurs bénéficient de l’immunité et ont la responsabilité de discuter de tous les sujets, qu’ils soient en rapport avec les affaires intérieures ou extérieures. " (11)

?Dans un article intitulé " Où se situe la ligne rouge ? ", Hussein Bastani, chroniqueur au Nourouz, a tourné en dérision les conservateurs qui condamnent toute forme de discussion irano-américaine, mais qui se sont eux-mêmes trouvés impliqués dans le scandale Iran-Contra de 1987 avec les Etats-Unis : " Nous ne connaissons qu’un cas ces quinze dernières années, dénoncé par la presse, de pourparlers secrets entre Américains et Iraniens [lesquels se trouvaient être conservateurs]. Nous ne comprenons pas pourquoi le ministère de la Justice à Téhéran s’acharne à occulter les rapports concernant les pourparlers avec les Etats-Unis au lieu de chercher à savoir s’ils ont vraiment eu lieu. " (12)

IV- Une initiative qui nuit aux principes islamiques

Koulaie, membre du Majlis, a déclaré pour sa part : " Il est bien dommage que le ministère de la Justice de Téhéran s’éloigne des préceptes religieux… Comment se fait-il qu’une petite partie du pouvoir judiciaire puisse priver les musulmans des conseils d’autres pieux musulmans ? " (13)

V- Une initiative qui nuit au principe de la séparation des pouvoirs

Certains ont manifesté leur mécontentement face aux efforts déployés par les conservateurs pour empêcher le Parlement réformiste de débattre d’un sujet appartenant à son domaine de juridiction — les relations irano-américaines —, essayant ainsi de limiter son domaine d’influence aux affaires publiques. Le ministre Masjid Jameïe a affirmé que le ministère de Justice de Téhéran profitait de la déclaration de Khameneï pour empiéter également sur l’autorité gouvernementale. Il a ajouté que les pourparlers avec les Etats-Unis faisaient exclusivement partie de la juridiction du gouvernement et du Conseil suprême pour la sécurité nationale. (14)

?Mohammed Reza Khatami (frère du président) a pour sa part insisté sur le fait que le Majlis était habilité à débattre de la politique étrangère iranienne, et que c’était même son devoir de le faire. " Le Majlis " a-t-il averti, " continuera de débattre du problème… L’initiative du ministère de la Justice de Téhéran n’empêchera pas le Majlis de participer à l’affaire. " (15)

Réaction de président Khatami

Le président iranien Mohammed Khatami, qui s’est récemment trouvé dans l’obligation de formuler des excuses auprès de ses partisans (principalement des étudiants) pour n’être pas parvenu à remplir ses promesses de réforme sociale et politique, n’a fait référence à la lutte des pouvoirs entre réformistes et pouvoir judiciaire que plusieurs jours après que les membres du Majlis et les journalistes réformistes eurent donné le ton. Comme toujours, il n’est intervenu qu’après que le guide suprême Khameneï eut déclaré qu’il ne fallait pas toucher au statut du Majlis

Le statut du Majlis

Dans son discours au Majlis, Khatami a protesté contre la suprématie du pouvoir judiciaire sur le Parlement, attaquant les tentatives faites pour restreindre les activités de ce dernier. Il a confirmé le pouvoir législatif du Majlis et son droit de regard sur l’activité d’autres corps gouvernementaux : " Malgré l’indépendance du pouvoir judiciaire, le Majlis se doit d’être conscient de la manière dont les gens sont traités par ce dernier, ainsi que du fonctionnement d’autres ministères. " (16)

Khatami a déploré la dévalorisation du statut du Majlis, s’enflammant contre le manque de respect des conservateurs à l’égard de ses membres :  " Comment se fait-il qu’insulter le Parlement soit devenu une activité privilégiée, alors que s’en prendre à certains autres cercles [en référence aux conservateurs] reviendrait à [nuire] au système ? " Il s’est aussi plaint de sa propre faiblesse, étant chargé de faire respecter la constitution sans toutefois être habilité à punir ceux qui l’enfreignent.

?Khatami est un fils fidèle de la Révolution islamique ; il soutient le régime islamique du pays et ne souhaite pas être considéré par les conservateurs comme cherchant à créer un nouvel ordre basé uniquement sur la démocratie. Marchant sur une corde raide entre réformistes et conservateurs, Khatami a proposé qu’un comité soit établi pour se pencher sur les récentes tensions intervenues entre le Majlis et le pouvoir judiciaire, suggérant d’octroyer à ce comité le pouvoir de punir " sans discrimination " ceux qui ont porté atteinte au Majlis réformiste, au Conseil des Gardiens ou au pouvoir judiciaire. (17)

Le statut de la presse

Khatami a également évoqué la fermeture de journaux et la poursuite de journalistes par le pouvoir Judiciaire. (18) Les crimes des journalistes, dit Khatami, doivent être entendus " par des tribunaux et des jurys spécialisés, vu que nous avons d’un côté un système politique fort [en référence au pouvoir judiciaire] et de l’autre un faible individu… Un tel jury doit être représentatif de la conscience de la société en général ; sans cela, la constitution sera à l’évidence enfreinte. " Khatami a ajouté qu’aucun journal ne devait être mis en procès sans jury adapté, affirmant que tout verdict prononcé en son absence serait invalidé. Il a demandé : " Qu’est-ce qui cause le plus de tort à l’islam — un article ayant un nombre limité de lecteurs ou la mauvaise administration du système politique [en référence aux mesures prises par le pouvoir judiciaire] ? La mauvaise administration du système politique, sans aucun doute, vu qu’elle peut conduire la jeunesse à un rejet global de la religion. " (19)

Conclusion

Le ton des articles de presse sur le dialogue américano-iranien s’est apaisé. Non seulement grâce aux limitations apportées au rapport du ministère de la Justice de Téhéran, mais aussi parce que le système politique s’est trouvé confronté à d’autres tempêtes politiques, comme par exemple l’appel de l’intellectuel iranien libéral, le Dr Hashem Aghajeri, à la réforme de la Shia dans le but de séparer la religion de l’Etat et de limiter le pouvoir politique des dignitaires religieux. Une autre de ces tempêtes a été provoquée par la démission de l’ayatollah Jalal Al-Din Taheri, lequel a critiqué à grand bruit la corruption et l’hypocrisie du régime.

*Ayelet Savyon est directrice du projet médiatique iranien

  1. Comme la liberté de la presse, la liberté de critiquer le régime et la lutte pour une authentique séparation des pouvoirs, similaire à celle des gouvernements démocratiques. Au cours des deux dernières années, le système judiciaire, contrôlé par les conservateurs, a fermé quelques 80 journaux, emprisonné des dizaines de journalistes ou ouvert des enquêtes à leur sujet. Dernièrement, des mesures ont été prises contre le journaliste Ahmed Zeidabadi, dès lors privé de ‘droits sociaux’. Le procès de Mohsen Mirdamadi, membre du Majlis et directeur du journal réformiste Nourouz, et celui des anciens membres du Majli,s sont actuellement en cours. Et le grand journal réformiste Bonyam a été fermé sur ordre du tribunal.
  • Comme par exemple l’application de la loi de la presse — qui définit le statut du journaliste et affirme la liberté d’expression ; la loi sur les élections — qui affirme le pouvoir de contrôle des corps conservateurs dans le processus électoral et réduit en réalité leur influence sur l’approbation de la candidature des réformistes ; des lois économiques dont le but est d’encourager les investissements en Iran.
  • Une autre tentative du pouvoir judiciaire d’affaiblir le Majlis est intervenue en décembre 2001, quand Hussein Laqmanian, membre du Parlement, a été emprisonné pendant trois semaines pour avoir critiqué les institutions conservatrices au cours d’un débat parlementaire. L’incident, le premier du genre, a provoqué une profonde fissure entre le Majlis réformiste et le pouvoir judiciaire conservateur. L’intervention du guide suprême Khameneï, qui a ordonné la libération immédiate de Loqmanian, a réglé le problème. D’autres membres du Majlis ont aussi été condamnés à des peines de prison, mais ne sont pas détenus, afin d’éviter une exacerbation de la situation.
  • Mohsen Mirdamadi, également à la tête du comité parlementaire pour la sécurité nationale et les affaires étrangères, lequel a débattu des avantages des pourparlers irano-américains, a insisté aux audiences du comité sur le fait que de tels pourparlers avaient bien eu lieu à Chypre ces dernières semaines et avaient été conduits par le personnel du ministère des Affaires étrangères, avec l’approbation du guide suprême Khameneï. Le ministère iranien des Affaires étrangères a vivement nié l’existence de pourparlers (IRNA, le 6 mai 2002 ; le 11 mai 2002). Mirdamadi a déclaré : " Nous devons avoir une politique qui soit conforme aux besoins de notre époque… Autrefois, il était dans notre intérêt de nous montrer hostiles envers les Etats-Unis ; ce n’est plus le cas aujourd’hui. Aujourd’hui, il est de notre intérêt de nous montrer ouverts vis-à-vis des Etats-Unis. " (Al-Ayyam, Autorité Palestinienne, le 9 mai 2002).
  • Discours de Khameneï, IRNA, le 22 mai 2002. Le communiqué du ministère e la Justice de Téhéran, IRNA, le 25 mai ‏2002—07—22
  • Iran Daily, le 27 mai 2002
  • Nourouz, le 27 mai 2002
  • Nourouz, le 27 mai 2002
  • Iran (farsi), le 27 mai 2002
  • Nourouz, le 27 mai 2002 ; IRNA, le 27 mai 2002
  • Iran (farsi), le 27 mai 2002
  • Nourouz, le 27 mai 2002
  • Iran Daily, le 27 mai 2002
  • Nourouz, le 27 mai 2002 ; IRNA, le 27 mai 2002
  • Nourouz, le 5 mai 2002
  • IRNA, les 28 et 29 mai 2002 ; Nourouz, le 29 mai 2002
  • IRNA, les 28 et 29 mai 2002 ; Nourouz, le 29 mai 2002
  • L’Iran dispose de tribunaux séparés pour les affaires liées à la presse
  • IRNA, les 28 et 29 mai 2002 ; Nourouz, le 29 mai 2002
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