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Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
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Durban, Afrique du Sud
31 Août – 7 septembre 2001
DR/D/40
8 septembre 2001

Communiqué final                                           

LA CONFERENCE DE DURBAN APPELLE LES PAYS DEVELOPPES, LES NATIONS UNIES ET LEURS INSTITUTIONS A FOURNIR DES RESSOURCES FINANCIERES ADDITIONNELLES A L’AFRIQUE

Elle invite Israël et les Palestiniens à mettre

un terme à la violence et à reprendre le processus de paix

      La Conférence mondiale contre le racisme, à laquelle ont participé plus d’une centaine de délégations représentant les Etats Membres de l’ONU et autres entités étatiques, ainsi que plusieurs centaines d’organisations non gouvernementales (ONG), a reconnu que la pratique de l’esclavage constitue un crime contre l’humanité et demeure au nombre des sources de manifestations du racisme.  Elle reconnaît et regrette profondément les souffrances humaines indicibles causées par l’esclavage, la traite des esclaves, le colonialisme et le génocide.  Elle appelle à mettre un terme à la violence au Moyen-Orient et à reprendre les négociations afin de permettre à Israël et aux Palestiniens de reprendre le processus de paix.  Telles sont les conclusions auxquelles a abouti la Conférence mondiale de Durban contre le racisme et qui forment l’essentiel de deux documents, une Déclaration et un Programme d’action, qu’elle a adoptés ce soir à la suite de neuf jours de délibérations, du 31 août au 8 septembre à Durban (Afrique du Sud).

Ces deux documents, qui couvrent tout un éventail de questions énumèrent des dispositions et des mesures que devront prendre les Etats pour combattre le racisme, la discrimination raciale et toutes ses manifestations.  Les dispositions du Programme d’action et de la Déclaration, qui portent en outre sur l’esclavage, le génocide et le Moyen-Orient, ont fait l’objet de négociations ardues, en particulier celles concernant la réparation pour les victimes de l’esclavage et le Moyen-Orient, deux questions dont l’examen n’a pas permis à la Conférence d’avancer normalement.  C’est du reste la considération de la question relative au Moyen-Orient qui, amplifiée de façon exagérée dans le document final du Forum des ONG dans un langage haineux pour certains, qui serait à l’origine du retrait des Américains et des Israéliens de la Conférence.  Il aura fallu les efforts soutenus des autres délégations, en particulier les facilitateurs (Norvège, Namibie, Brésil, Kenya, Mexique) et l’Afrique du Sud (pays hôte) pour sortir les travaux de l’impasse et, finalement, les faire aboutir à un dénouement que sanctionne l’adoption de deux documents (Déclaration et Programme d’action) dont les principales recommandations sont les suivantes :

DÉCLARATION

Moyen-Orient et autres questions

      La Conférence reconnaît avec une profonde inquiétude la montée de l’antisémitisme et de l’islamophobie dans différentes régions du monde, ainsi que l’apparition de mouvements racistes et violents inspirés par le racisme et des idées discriminatoires à l’encontre des communautés juives, musulmanes et arabes.  Elle est consciente que le fait que l’histoire de l’humanité abonde en injustices effroyables causées par le non-respect du principe de l’égalité des êtres humains.  Elle est préoccupée par le sort du peuple palestinien vivant sous l’occupation étrangère.  Elle reconnaît le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à la création d’un Etat indépendant, ainsi que le droit à la sécurité de tous les Etats de la région, y compris Israël, et engage tous les Etats à soutenir le processus de paix et à le mener à bien rapidement. 

La Conférence rappelle que l’Holocauste ne doit jamais être oublié.  Elle constate avec une profonde inquiétude l’intolérance religieuse dont sont victimes certaines communautés religieuses, ainsi que l’apparition d’actes d’hostilité et de violence contre ces communautés au motif de leurs convictions religieuses et de leur origine raciale ou ethnique dans diverses régions du monde, ce qui a en particulier pour effet de restreindre leur droit de pratiquer librement leur culte.

La Conférence reconnaît que l’esclavage et le commerce des esclaves, y compris le commerce transatlantique, ont été des tragédies épouvantables dans l’histoire de l’humanité, que ces pratiques constituent un crime contre l’humanité, qu’elles figurent parmi les sources et manifestations majeures du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et que les Africains et les populations d’ascendance africaine, les peuples d’ascendance asiatique et les peuples autochtones ont été et continuent d’en être les victimes

La Conférence mondiale reconnaît que le colonialisme a entraîné le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et que les peuples africains et les peuples d’ascendance africaine, que les peuples d’ascendance asiatique et les peuples autochtones ont été victimes du colonialisme et continuent d’être victimes de ses conséquences.  Elle prend acte des souffrances qu’il a provoquées et affirme qu’il faut le condamner et prévenir sa réapparition chaque fois qu’il se produit et partout où il se produit.

La Conférence se dit convaincue de l’importance fondamentale d’une adhésion universelle à -ou d’une ratification de- la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et du respect intégral des obligations découlant de cette Convention en tant que principal instrument international visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. 

Elle note avec une grande préoccupation que les principaux objectifs des trois Décennies de lutte contre le racisme et la discrimination raciale n’ont pas été atteints, que le fléau du racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée persiste et continue à occasionner des violations des droits de l’homme, des souffrances, des souffrances et de la violence.  Elle rejette fermement toute doctrine de supériorité raciale ainsi que les théories qui tentent de déterminer l’existence de prétendues races distinctes et réaffirme que la diversité culturelle constitue un atout inestimable pour le progrès et le bien-être de l’humanité.

La Conférence affirme qu’à l’aube du troisième millénaire, la communauté internationale doit assigner un rang de priorité élevé à la lutte mondiale contre le racisme.  Elle exprime sa solidarité avec les peuples d’Afrique, reconnaît leurs sacrifices et les efforts qu’ils déploient pour sensibiliser l’opinion internationale à ces tragédies cruelles.  Elle affirme que tous les peuples et tous les individus constituent une seule et même famille humaine riche de sa diversité.

La Conférence condamne le fait que l’esclavage et les pratiques analogues existent encore aujourd’hui dans certaines régions du monde et prie instamment les Etats de prendre des mesures immédiates à titre prioritaire pour mettre fin à ces pratiques qui constituent des violations flagrantes des droits de l’homme.  Elle affirme la nécessité urgente de prévenir, combattre et éliminer toutes les formes de traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants

La Conférence stipule que les victimes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie ou d’intolérance qui y est associée sont les individus ou groupes d’individus qui sont, ou ont été, affectés de façon négative ou visés par ces fléaux. 

La Conférence exprime sa préoccupation à l’égard de la situation qui existe dans certains Etats où des structures ou institutions politiques et juridiques ne sont pas adaptés aux caractéristiques multiethniques, multiculturelles et multilingues de la population et constituent dans bien des cas le principal facteur de discrimination qui mène à l’exclusion des peuples autochtones.  Elle reconnaît pleinement les droits des peuples autochtones conformes aux principes de souveraineté et d’intégrité territoriale des Etats et souligne la nécessité d’adopter les mesures constitutionnelles, administratives et législatives appropriées.  Elle indique également que l’expression «peuples autochtones» dans la Déclaration et le Programme d’action de la Conférence mondiale est employée dans le contexte des négociations multilatérales actuellement en cours ayant spécifiquement trait à de tels droits et ne préjuge pas de l’issue de ces négociations

La Conférence prend en compte les effets de la mondialisation et se déclare notamment résolue à tirer parti au maximum de la mondialisation ce qui peut avoir pour effet de contribuer à éliminer le racisme.  Elle reconnaît que les migrations se sont amplifiées sous l’effet de la mondialisation et souligne que les politiques adoptées face à cela ne doivent pas être fondées sur le racisme.  Elle reconnaît également le rôle du racisme dans le déclenchement des conflits armés et exprime son rejet de la persistance du racisme dans le système pénal et l’application de la loi. 

PROGRAMME D’ACTION

Réparations et autres mesures

La Conférence mondiale reconnaît les efforts déployés par les pays en développement, en particulier, l’engagement et la détermination manifestés par les dirigeants africains dans leurs efforts de faire sérieusement face aux  défis de la pauvreté, du sous-développement, de la marginalisation, de l’exclusion sociale, des disparités économiques, de l’instabilité et de l’insécurité grâce à des initiatives telles que la Nouvelle Initiative Africaine et d’autres mécanismes innovateurs tels que le fonds mondial de solidarité pour l’élimination de la pauvreté et demande aux pays développés, aux Nations Unies et à ses institutions spécialisées ainsi qu’aux institutions financières internationales de fournir, par le biais de leurs programmes opérationnels, les ressources financières nouvelles et additionnelles pour soutenir ces initiatives.

La Conférence reconnaît que ces injustices historiques ont indéniablement contribué à la pauvreté, au sous-développement, à la marginalisation, à l’exclusion sociale, aux disparités économiques, à l’instabilité et à l’insécurité qui ont affecté plusieurs populations dans les différentes régions du monde, en particulier dans les pays en développement. La Conférence mondiale reconnaît la nécessité de développer des programmes pour le développement économique et sociale de ces sociétés et de la Diaspora dans le cadre d’un nouveau partenariat basé sur un esprit de solidarité et du respect réciproque dans les domaines suivants : allègement de la dette, élimination de la pauvreté, construction ou renforcement des institutions démocratiques, promon de l’investissement étranger direct, et l’ouverture des marchés.

La Conférence mondiale reconnaît et regrette profondément les souffrances indicibles et le sort tragique de millions d’hommes, de femmes et d’enfants causés par l’esclavage, la traite négrière, la traite négrière transatlantique, l’apartheid, et le colonialisme et le génocide  et demande aux Etats concernés d’honorer la mémoire des victimes des tragédies du passé et affirme que, la et ou ils ont été causés ils doivent être condamnés et leurs répétitions prévenue.  La Conférence regrette que ces pratiques et structures politiques, socioéconomique et culturels ont causé le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

La Conférence note que certains Etats ont pris l’initiative de présenter des excuses et ont payé des compensations, dans les cas appropriés, pour les violations graves et massives commises.

Moyen-Orient et autres questions

Concernant ce chapitre, la Conférence mondiale invite à mettre fin à la violence et à reprendre rapidement les négociations, en tenant compte du respect des droits de l’homme universels et du droit humanitaire, du respect du principe de l’autodétermination, ce qui permettra à Israël et aux Palestiniens de reprendre le processus de paix et de se développer tout en prospérant dans la sécurité et la liberté.

La Conférence engage les Etats, dans leur lutte contre toutes les formes de racisme, à reconnaître la nécessité de lutter contre l’antisémitisme, le racisme anti-Arabe et l’islamophobie dans le monde entier, et prions instamment tous les Etats de prendre des mesures efficaces pour empêcher la formation de mouvements fondés sur le racisme et des idées discriminatoires concernant les communautés en question.

La Conférence estime que tous les conflits et différends devraient être réglés par des moyens pacifiques et par un dialogue politique.  Nous engageons toutes les parties à des conflits à faire preuve de modération et à respecter les droits de l’homme ainsi que le droit international humanitaire.

Peuples autochtones

En ce qui concerne les peuples autochtones, elle prie instamment les Etats de coopérer avec les peuples autochtones pour les encourager à accéder à l’activité économique et à améliorer leur situation du point de vue de l’emploi.  Elle demande aux Etats d’honorer et de respecter les traités et accords qu’ils ont conclus avec les peuples autochtones et de les reconnaître et les appliquer comme il se doit.  Elle leur demande instamment de reconnaître les difficultés particulières que doivent surmonter les autochtones, en groupes ou isolément, quand ils vivent en milieu urbain et engage instamment les Etats à mettre en oeuvre des stratégies pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée auxquels ils sont en butte, en prenant à ce qu’ils puissent continuer à pratiquer leurs modes de vie.

Migrants

Au titre des dispositions concernant les migrants, il est demandé aux Etats de promouvoir et de protéger pleinement et efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants.  Elle invite les Etats à faciliter, de façon rapide et efficace, la réunification des familles qui a un effet positif sur l’intégration des migrants sans préjudice du fait que des membres de la famille souhaitent avoir un statut indépendant.  Elle prie instamment les Etats de prendre des mesures concrètes pour éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée à l’égard de tous les travailleurs, y compris les migrants, sur le lieu de travail.

Déclarations de position et de clôture

      Le Canada a regretté que la Conférence ait été détournée de son objectif pour discuter du conflit israélo-palestinien et observé que la traite transatlantique était moralement répréhensible mais qu’elle ne pouvait pas être qualifiée de crime contre l’humanité pour la seule raison qu’à l’époque de cette traite il n’existait aucun cadre juridique.

L’Australie a regretté que la Conférence ait consacré trop de temps à des échanges de vue amers concernant des questions qui n’avaient rien à voir avec la Conférence.  Cela est particulièrement patent en ce qui concerne la question du Moyen-Orient.  L’Australie a une forte tradition démocratique et regrette que l’on condamne le colonialisme dans les mêmes termes que l’on condamne l’apartheid.

      La République islamique d’Iran a observé que le manque de transparence et des méthodes non démocratiques visant à imposer un point de vue est un fait sans précédent dans l’histoire des conférences internationales.  Il faut espérer que cela ne se reproduira plus.  La partie des documents finaux concernant le Moyen-Orient est loin de tenir compte des problèmes fondamentaux qui se posent dans la région, en particulier dans les territoires palestiniens occupés.

      La Suisse a notamment souligné que la race ne doit pas servir de justification pour des pratiques discriminatoires.

      La Syrie aurait souhaité une formulation plus claire en ce qui concerne la description des problèmes au Moyen-Orient et a stigmatisé les «pratiques racistes» d’Israël qui sont en vigueur dans le territoire occupé de la Palestine. 

      Le Chili a observé que le thème des victimes était au centre de nos préoccupations.  Il est regrettable que l’on ne soit pas parvenu à identifier les facteurs de discrimination aggravée ou multiple. 

      L’Equateur a regretté que les dispositions de la Déclaration faisant référence aux peuples autochtones n’aient pas permis de faire progresser les droits politiques de ces peuples.

      Le Kenya (au nom du Groupe des Etats africains) a fait observer qu’il était important que cette Conférence l’esclavage et la traite des esclaves comme un crime contre l’humanité qui en a toujours été un.  Nuremberg a fixé la règle : les crimes contre l’humanité n’ont rien à voir avec le temps (ils sont imprescriptibles).  Nous voulons aujourd’hui honorer la mémoire de ceux qui ont souffert les traitements inhumains les plus horribles qui aient jamais existé.

      La Haut-Commissaire aux droits de l'homme et Secrétaire général de la Conférence, Mme Mary Robinson, a souligné que c’est un cadre qui a été fixé ici à Durban, et il conviendra désormais de faire en sorte que ce cadre permette d’améliorer véritablement la situation des victimes de discrimination et de racisme.  Il n’est pas étonnant que la question du Moyen-Orient ait joué un rôle si important car nul ne saurait rester insensible à la tragédie qui se déroule dans cette région ou deux peuples sont séparés par un fossé croissant s’agissant de la perception qu’ils ont l’un de l’autre.

      La Présidente de la Conférence et Ministre des affaires étrangères de l’Afrique du Sud, Mme Nkosazana Dlamini-Zuma a observé que par le Programme d’action et la Déclaration, nous avons convenu de lancer une armée mondiale contre le racisme dans tous les pays pour œuvrer de manière assidue afin de l’éradiquer.  Ce siècle doit marquer le combat contre le racisme et nous libérer à jamais de toutes les idéologies inhumaines et antisociales qui pèsent lourdement sur nos épaules, a-t-elle souligné. 

      Les représentants de l’Inde, au nom du Groupe asiatique, de l’Estonie au nom du Groupe des Etats d’Europe orientale, du Mexique au nom du Groupe des Etats d’Amérique latine, de la Belgique au nom de l’Union européenne et des pays associés et du Groupe des Etats d’Europe occidentale, ont pris la parole. 

TRAVAUX EN PLENIERE

L’ouverture de la Conférence a été marquée par une déclaration de la Secrétaire générale de la Conférence et Haut Commissaire aux droits de l’homme, Mme Mary Robinson, qui a observé que «cette Conférence doit nous permettre d’adopter de nouvelles stratégies pour lutter contre le racisme et l’intolérance que connaît notre monde moderne.  A ceux qui disent que nous n’avons pas besoin d’une conférence mondiale sur cette question, je les prie de regarder autour d’eux car tant de misère, d’inégalités et de conflits sont causés par le racisme et la discrimination.  Les Nations Unies ne doivent pas seulement poursuivre leur lutte historique contre la discrimination mais elles doivent également la renforcer».

      Dans le cadre d’une table ronde organisée le premier jour de la Conférence et à laquelle ont participé les chefs d’Etat ou de gouvernement de la Lettonie, du Nigéria, du Cap-Vert, de Cuba, du Gabon, de la Bosnie-Herzégovine, du Congo et du Mozambique, ainsi que le Président de l’Autorité palestinienne, le Président algérien, M. Abdelaziz Bouteflika, qui a estimé qu’il fallait aussi reconnaître que leur victoire reste incomplète et fragile car certaines plaies restent béantes du fait que, durant des siècles, des pratiques ignobles ont nié l’homme dans ses droits les plus élémentaires.  Pour le Président de l’Ouganda, M. Yoweri Kaguta Museveni, «le racisme n’est qu’une vision obscurantiste qui ne sert qu’à masquer l’exploitation».

Adressant un message enregistré et transmis par vidéo à l’ouverture du débat général, qui s’est poursuivi jusqu’au 7 septembre au matin, l’ancien Président sud-africain, M. Nelson Mandela, avait invité la Conférence à privilégier une approche globale, appelant ses participants à prendre en main le destin de leurs populations et de s’affranchir de l’histoire.

Esclavage et réparation

      Sur l’esclavage et la réparation conséquente, aux yeux des Africains du continent et de la diaspora, les délégations ont souligné que la démarche à suivre comporterait deux volets : une reconnaissance officielle selon laquelle l’esclavage constitue un crime contre l’humanité et en tant que telle, les victimes de cette période sombre de l’histoire de l’humanité devraient être

redressées dans leurs droits en créant en leur faveur soit un fonds de compensation soit un plan de redressement économique des pays dont elles sont ressortissantes, soit les deux mesures à la fois.  Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont toutefois abordé la question en reconnaissant que l’esclavage a été une abomination et que leurs gouvernements «regrettent» cette période de leur histoire pour laquelle ils seraient disposés à présenter des «excuses».  La France était la seule à reconnaître officiellement, par une loi adoptée par son parlement en mai 2001, que l’esclavage, la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan indien, perpétrés à partir du XVème siècle contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituaient un crime contre l’humanité. 

Il est ressorti des interventions que des pays seraient favorables à une participation soutenue au développement des pays victimes de l’esclavage et d’autres formes de discrimination dans le cadre de la Nouvelle Initiative Africaine.  La France a reconnu que le colonialisme a eu des effets durables sur les structures politiques et économiques des pays concernés et que, vis-à-vis de ces pays qui, pour beaucoup d’entre eux, avaient été victimes de la traite, la solidarité doit s’exprimer avec une plus grande ampleur.

Formes contemporaines de discrimination

La traite des personnes, les migrants, les populations autochtones, la protection des minorités -notamment les Roms et les Dalits-, questions revêtant souvent un aspect multidimensionnel, ont été largement débattues par les délégations, et en particulier par les représentants d’ONG.  La mondialisation, qui asservit davantage les pauvres, contribue à la création d’un climat xénophobe dans les pays accueillant les migrants.  Certains ont mis en garde contre l’usage de l’Internet pour véhiculer des messages racistes et xénophobes.

Situation au Moyen-Orient

Les délibérations sur la question avaient été marquées par des dissensions, tant à la plénière que dans les autres organes de la Conférence mondiale.  Les pays arabes avaient dénoncé les pratiques israéliennes à l’encontre de la population civile palestinienne qui, de leur avis, sont fondées sur une prétendue supériorité raciale et l’idée de peuple élu et assimilées à celles de l’apartheid.  La délégation israélienne a fait observer que la haine à l’endroit des Juifs, qui revêt aujourd’hui la forme de l’anti-sionisme, est profondément différente de l’antisémitisme du passé en ce sens qu’elle est propagée et manipulée à des fins politiques.  Le conflit entre son pays et les pays voisins n’est pas de nature raciale et n’a aucune place dans cette Conférence.  Il s’agit d’un conflit politique et territorial qui doit être résolu de manière à mettre un terme aux souffrances et apporter la paix et la sécurité aux peuples palestinien et israélien.

Participation des ONG

Les organisations non gouvernementales ont participé massivement à la Conférence, organisant un Forum des ONG et un Forum des Jeunes dont les déclarations finales ont été présentées en plénière, le 6 septembre.

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