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mardi 20 novembre 2001, 18h30

Amnesty accuse Israël de torture contre les Palestiniens

GENEVE (Reuters) - Amnesty International accuse les forces de l'ordre israéliennes de recourir de plus en plus fréquemment à la torture lors d'interrogatoires de Palestiniens arrêtés en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et demande une enquête.


Dans un exposé devant le Comité des Nations unies contre la torture, l'organisation de défense des droits de l'Homme basée à Londres fait état d'éléments prouvant que des méthodes illégales étaient à nouveau utilisées lors de ces interrogatoires. Ces méthodes consistent notamment à priver de sommeil les détenus en les maintenant dans des positions douloureuses, ou à les contraindre à demeurer longuement accroupis.


Ce rapport a été publié au moment où le Comité de l'Onu, composé de dix experts indépendants, commençait à étudier le cas d'Israël lors de sa réunion semestrielle à Genève.


Le délégué israélien, Yaakov Levy, y a réfuté les accusations d'Amnesty, soulignant que, bien que partagé entre le souci de respecter les droits de l'Homme et celui de protéger ses concitoyens contre le terrorisme, Israël s'interdisait la torture.


Amesty International évoque des cas de torture, des détentions prolongées au secret ainsi que des actes de violence contre des Palestiniens commis par des membres des forces de sécurité. Ces derniers bénéficient d'une forme d'impunité, s'inquiète en outre l'organisation.


Ces actes se sont renouvelés malgré une décision de la Haute Cour de justice israélienne qui, en 1999, avait estimé que "ces méthodes constituaient des actes de torture", souligne Amnesty.


Levy a reconnu que dans certains cas limités, l'usage de la force avait pu causer des désagréments ou des insomnies, mais affirmé que la torture n'est pas pratiquée même lorsqu'elle pourrait empêcher un attentat sanglant.


Amnesty, qui estime qu'Israël ne réfute pas vraiment ses accusations, a par ailleurs exhorté le Comité de l'Onu à déclarer que la démolition d'habitations palestiniennes dans des zones occupées était un traitement cruel, inhumain ou dégradant, interdit aux termes de la Convention contre la torture de 1987.


Israël est l'un de 126 pays signataires de cette Convention internationale.


"Un demi-millier d'habitations ont été démolies dans les territoires occupés au cours des derniers mois, jetant au minimum 2.000 Palestiniens à la rue, dont une grande majorité d'enfants", affirme Amnesty, critiquant également le bouclage de certaines villes, considéré comme une punition collective.


L'Organisation mondiale contre la torture a pour sa part déclaré que les femmes et jeunes filles palestiniennes détenues par l'Etat hébreu faisaient fréquemment l'objet d'actes de torture de la part des autorités pénitentiaires.



COMMUNIQUE D'AMNESTY INTERNATIONAL

ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS
Rien n'a été fait pour régler le problème du recours croissant à la torture
Index AI : MDE 15/103/01
Embargo : 20 novembre 2001 à 10h00 TU
Genève -- Alors que le Comité des Nations unies contre la torture s'apprête à examiner le troisième rapport périodique d'Israël, Amnesty International a déclaré aujourd'hui (mardi 20 novembre 2001) que le gouvernement israélien ne s'était pas préoccupé des éléments montrant que les responsables de l'application des lois avaient de plus en plus recours à la torture.
Dans son exposé au Comité, Amnesty International a déclaré que depuis l'arrêt pris en septembre 1999 par la Haute Cour de justice, dans lequel elle interdisait les méthodes d'interrogatoire s'apparentant à des actes de torture, des éléments montraient que ces méthodes étaient de nouveau utilisées. Ces méthodes consistent notamment à priver de sommeil les détenus, souvent en les maintenant dans des positions douloureuses, à les contraindre à rester accroupis pendant de longues périodes ou à leur faire porter des menottes de manière à ce qu'ils souffrent.
" Nous regrettons que malgré la décision prise par la Haute Cour de justice en 1999 et la déclaration claire du Comité contre la torture (1997) selon laquelle ces méthodes constituaient des actes de torture, l'État d'Israël continue de rejeter ces assertions dans son rapport au Comité ", a déclaré Amnesty International.
" Le fait de ne pas reconnaître que ces méthodes d'interrogatoire sont contraires à l'article 1 de la Convention contre la torture a contribué à leur résurgence, en particulier au cours des douze derniers mois " souligne l'organisation dans son exposé au Comité.
En outre, des personnes ont fréquemment été détenues au secret pendant plus de vingt jours sans avoir accès à un avocat ou leur famille. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré en 2001 que le recours à la détention prolongée au secret par Israël constituait " un traitement cruel, inhumain ou dégradant ".
Dans son exposé au Comité contre la torture, Amnesty International évoque des actes de torture, des placements de longue durée en détention au secret et des actes de brutalité contre des Palestiniens imputables aux membres des forces de sécurité ; elle se dit préoccupée par le fait que ces derniers semblent bénéficier de l'impunité en cas de torture ou de mauvais traitements à l'encontre de Palestiniens.
L'organisation souligne que le recours à la détention administrative sans inculpation ni jugement, et renouvelable indéfiniment, se poursuit. Pourtant, le Comité contre la torture a qualifié en 1998 cette pratique de violation manifeste à l'interdiction de tout traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Amnesty International a également appelé le Comité contre la torture à déclarer que la démolition d'habitations palestiniennes constituait un traitement cruel, inhumain ou dégradant aux termes de l'article 16 de la Convention contre la torture. La Cour européenne des droits de l'homme a considéré que la destruction de maisons par les autorités turques constituait un traitement inhumain contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
" Plus de 500 habitations ont été démolies dans les Territoires occupés au cours des derniers mois, jetant au minimum 2 000 Palestiniens à la rue, dont une grande majorité d'enfants, a souligné l'organisation. Rien ne peut excuser des actes qui transforment la vie de centaines de personnes en tragédie. "
Amnesty International considère également que d'autres formes de punition collective infligées par les autorités israéliennes - dont les couvre-feux prolongés et le bouclage de longue durée de villes, villages et de zones entières privant les Palestiniens de leur liberté de mouvement - relèvent également de l'article 16 de la Convention contre la torture l